Hors taxes

du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe des opérations obligatoirement imposables et des opérations imposables par option. A- Les opérations obligatoirement

Commerciales: L'activité annuelle prévisible serait de 140.000 unités à 300 Dhs hors taxe l'unité. Les coefficients saisonniers seraient les suivants: ➢ Janvier en Mars: 0.9 ➢ Avril en juin : 1.1 ➢ Juillet en septembre: 0.8 ➢ Octobre en Décembre: 1.2 Les clients règlent en moyenne comme suit: 30% au comptant 50% à 30 jours 20% à 60 jours Les représentants perçoivent une commission de 5% du chiffre d'affaires hors taxe: le règlement de ces commissions s'effectue le mois même. Activités

la TVA intracommunautaire. Proposition de réponse • Le principe fiscal de la TVA intracommunautaire est le suivant : la TVA intracommunautaire étant à la fois déductible et exigible par l’acquéreur, son incidence est neutre. La facture émise est hors taxes, mais l’acquéreur doit lui-même calculer le montant de la TVA et le reporter sur la déclaration mensuelle (CA3). • Le principe comptable est le suivant : – les acquisitions (achats) intracommunautaires sont soumises à la TVA au taux du pays de l’acquéreur

être précisés dans le contrat. Quand le mode d’exploitation de l’œuvre est déterminé et individualisable l’assiette de rémunération proportionnelle est la recette brute, calculée sur la base de ce que le public a payé pour avoir accès à l’œuvre (hors taxes : TVA et TSA ne sont pas comprises dans l’assiette).C’est le cas de l’exploitation commerciale en salle de cinéma. Dès lors que le mode d’exploitation n’est pas déterminé et individualisable, l’assiette est en général celle des Recettes Nettes

de cette règle bénéficie :   aux achats courants de fournitures informatiques, comme les consommables (cartouches d’encre, toner d’imprimantes, CD-R et CD-RW vierges, etc.)   mais aussi les petits matériels et logiciels informatiques dont la valeur hors taxe est inférieure à cette limite de 598 € TTC, comme par exemple les imprimantes à jet d’encre ou laser, les scanners, les lecteurs de CD-Rom ou de DVD, les clés USB, les appareils photos numériques, les logiciels bureautiques simples, les logiciels

efficaces. Pratiquer, p. 187 I. De la valeur des transactions au potentiel client Application 1, p. 187. Le taux de marge  Calculez les différents prix de vente publics, sachant que la TVA est au taux normal.   Shampoings Laques Gels Prix d’achat hors taxes (en €) 1,22 2,51 1,86 Taux de marge (en %) 50 40 80 Prix de vente HT (en €) 1,83 3,51 3,35 Prix de vente TTC (en €) 2,19 4,20 4,00 PV HT = PA HT  (1 + taux de marge) PV TTC = PV HT  (1 + taux de TVA) Application 2, p. 187. Le taux de marque  Complétez

réduction à partir de 2000 € HT de commande livrée en une fois. - Paiement proforma pour toute 1ère commande en France puis paiement à 30 jours en réassort - Pas d'escompte pour paiement comptant - Paiement uniquement en proforma pour toute commande hors France - Vente sous condition d'exclusivité garantie à partir de 2000 € HT de commande/an On calcule le Prix de Vente de la marchandise à partir du Coût d'Achat, en lui appliquant un coefficient multiplicateur (incluant ou non la TVA), appelé

Préparation et déclaration de TVA La société IMC fait partie du régime réel normal puisque le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 766 000 euros par an pour les activités de vente. En régime réel, il est obligatoire de tenir une comptabilité sur les débits donc la déclaration se fait sur une CA3. Dans le système de la TVA sur les débits, la TVA est immédiatement déductible dès lors que la créance a été enregistrée en comptabilité. Lors de ma préparation de déclaration de TVA

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Le principe est le suivant : l'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a

déficitaires respectivement 510.300H et 225.450 DH. Le chiffre d'affaire hors taxe au cours de l’exercice 2012 est de 7.458.200 DH. Le résultat comptable avant impôt pour l’exercice 2013 s’élève à 145.230 DH. Afin d’établir la déclaration fiscale cette société au titre de l’année 2013, nous vous mettons à votre disposition ses états comptables pour l’analyse. I- les produits comptabilisés: 1. Chiffres d’affaires hors taxes: 8.600.150. 2. Dividendes perçus par une société marocaine dans laquelle