La rémunération

L’exploitation de son oeuvre est pour l’auteur, son moyen de subsistance. Le législateur a ainsi fait le choix d’associer l’auteur au succès rencontré par son oeuvre. Cette conception est très différente de celle retenue par le législateur américain, qui a opté pour un système où l’auteur est en principe rémunéré une seule fois par le producteur qui devient le seul propriétaire de l’oeuvre. En effet, le producteur américain ne connaît pas les contraintes imposées au producteur français du fait des attributs moraux que l’auteur conserve de façon imprescriptible sur son oeuvre, même si ceux-ci sont nuancés et ce en dépit de la cession des droits patrimoniaux qu’il détient sur celle-ci.
Le principe essentiel à retenir est que chaque droit cédé (selon tout mode d’exploitation envisagé et détaillé) doit avoir une rémunération. La cession n’est valable que s’il y a un prix qui lui correspond et que si celui-ci est bien payé à l’auteur (s’il y a effectivement des recettes).
C’est pourquoi, l’article intitulé « Cession de droits » commence souvent de la façon suivante :
« Sous réserve de l’exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’auteur cède les droits ci-après définis… »

La rémunération est donc la contrepartie de la transmission des droits d’auteur :
L’article L.122-7 du CPI dispose que :

« Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux »

Lorsque la cession est faite à titre payant, la contrepartie financière est gouvernée par deux articles du Code de la Propriété Intellectuelle :
Le principe de la rémunération proportionnelle aux recettes est énoncé à l’article L.131-4 :

« la cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de