Héro Positif

d'une forme de complementarite reciproque entre morale et droit, qui regissent nombres de nos comportements en communaute. 1¡Partie: Il faut d'abord envisager la relation entre droit et morale dans une dimension historique. Les sources du droit positif -qui est l'ensemble des regles de droit en vigueur actuellement en France- viennent des traditions romaine, germanique, mais aussi chretienne. L'Eglise a transmis, tout au long des epoques, un message spirituel destine a guider la conscience des chretiens

est légale et donc insusceptible de recours. Ces deux éléments doivent être examinés en même temps, ce qui signifie qu’une autorité pourtant compétente pour prendre l’acte, pourra commettre une illégalité due à une mauvaise interprétation du droit positif par exemple. On remarque ainsi que l’arrêt Mme Duvignères n’apporte qu’une seule innovation par rapport à la jurisprudence Notre- Dame du Kreisker : une circulaire qui réitère une disposition illégale, sera elle-même illégale et donc pourra faire

ceux qui sont soumis. Cet ensemble de règle se subdivise en sous catégorie, droit civil, commercial, etc … Ex : le droit positif désigne l’ensemble des règles de droit qui sont posés dans une société. Le droit positif se distingue des droits ancien qui ont étés positif à une époque et qui aujourd’hui n’existe plus car il a céder sa place à un autre droit positif. On se réfère du droit objectif chaque fois que l’on désigne un ensemble de règle de droit. ➢ Parfois le droit le

I. Qualités requises 12 Le commentaire d’arrêt requiert des qualités de fond et obéit à une présentation formelle spécifique. 1. Qualités de fond 13 Connaissance élémentaire du droit positif Il est indispensable de connaître le droit positif dans lequel s’insère l’arrêt. Cette connaissance doit être maîtrisée et ordonnée en vue de dégager la portée de l’arrêt. A proprement parler, tous les arrêts de la Cour de cassation ont la même valeur, en ce sens qu’ils constituent

contrairement aux normes du droit international classique, la force de pénétration de la règle communautaire – sa portée et son autorité – dans l’ordre juridique des Etats est extrêmement puissante. D’abord, la norme CE acquiert directement statut de droit positif dans l’ordre interne des Etats sans que celui-ci n’ait besoin d’en faire réception (concept d’immédiateté ou d’applicabilité immédiate du droit CE ; par ex. CJCE Simmenthal). Ensuite, en cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale

pourquoi la justice ne doit pas être confondue avec le légal • s’il est possible de trouver une norme du droit • le difficile exercice de la justice A) Justice et légalité (droit) • Le droit = droit positif est l’ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d’une société. Le droit positif définit ce qui est légal (légalité) • la justice désigne 2 choses : - l’institution d’Etat chargée de faire respecter la loi (tribunaux, juges, prisons) - une norme ou un idéal de société qui détermine

LE CONCEPT DE JUSTICE : ELEMENTS Les deux modèles de la justice : La justice comme ordre. Sens fondamental : « le juste est celui qui obéit aux lois » Aristote Ordre comme autorité (mettre de l’ordre). « Il n’y a pas de liberté sans lois ni là où un homme est au-dessus des lois » Rousseau. Ordre comme harmonie et hiérarchie (mettre en ordre). Les deux préceptes du droit : « suum cuique tribuere » attribuer à chacun ce qui lui revient, « neminem laedere

réguler nos comportements sociaux et si elles sont applicables dans notre société. 2°) Le Droit Objectif et Positif Avoir toutes ces règles et lois qui composent le droit permettent, nous l’avons vu, d’établir une certaine limite dans les comportements sociaux des individus avant d’échapper a un quelconque contrôle. Pour cela, il existe deux grandes sortes de droits appelés « Droit Positif » et « Droit Objectif ». Ce dernier est composé de règles qui sont classifiées, et adoptées afin d’organiser

n’est pourtant pas que pénal, il est aussi civil. Section 3 : les fondements de la règle de droit. 1) Les doctrines idéalistes. Elles distinguent la droit positif du droit naturel. Le droit positif sont les règles en vigueur dans une société donnée à une époque donnée. Le droit naturel est un droit idéal qui a vocation au droit positif, à lui donner sa légitimité. Qu’Est-ce qu le droit supérieur ? A) l’approche classique Selon Aristote, il exciste un principe supérieure,qui serait inscrit

: Essaye de rendre un homme plus juste, plus vertueux, domaine purement subjectif. Sanction : Conséquence de lʼapplication dʼune règle de droit. Droit Positif : Qui est lʼensemble des règles qui ont été adoptés par les hommes, que lʼont peut observer dans un pays à une époque donnée. Droit Naturel : Supérieur au droit positif, ensemble de principes non-écrits, immuables, universel, supérieurs à la volonté des hommes, et qui dans leurs esprits devrait être une référence. Théories idéaliste