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dimension publique. Pour commencer, il est alors essentiel de définir le contexte actuel afin de mieux saisir toute l’ampleur de la question à traiter. Le concept de solvabilité à toujours était présent dans la sphère financière et bancaire (Bâle I date 1956), et repose sur un principe fondamentale qui doit être respecté: un établissement de crédit ne peut prêter au-delà de ces réserves et donc dépasser un ratio imposé afin de ne pas mettre en péril l’épargne de ses clients. Seulement, en vue de

signaler que le Comité de Bâle est une autorité prudentielle chargé de mettre en place ces normes prudentielles. Effectivement, des normes prudentielles régissant la régulation bancaire avaient déjà été mises en places au travers des accords de Bâle I et Bâle II. Désormais, nous nous dirigeons donc vers des accords nouveaux encore plus restrictifs et directifs visant à réguler et harmoniser à l’échelle internationale l’activité bancaire pour éviter tout autre dysfonctionnement : Bâle III dont les

conclusions n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt d'établir des normes de références et des lignes directrices générales et de formuler des recommandations à l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre en oeuvre. I : LE RATIO BALE I 1Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des banques centrales

réglementation bancaire n’a pas suivi l’évolution rapide des marchés ni la progression des établissements financiers dans la gestion des risques. En effet, les exigences de fonds propres, relativement insensibles aux risques, introduites par l’accord de Bâle I en 1998 sont obsolètes. Leur révision (Bâle II) est donc urgente. Le présent numéro d’Economic Briefing, consacré à ce sujet vaste et complexe que sont les nouvelles directives, tente d’en donner différents éclairages. Ce faisant, il met l’accent

réglementation prudentielle Européenne* Bâle I 1992 … 1997 1998 1999 … 2004 2005 2006 2007 Bâle II 2008 2009 2010 Bâle II bis 2011 2012 Bâle III 2013 Dir. 89/647/CEE • Mise en place d’exigences de Fonds Propres pour les risques de crédit et de marché Dir. 98/33/CE • Amélioration de la prise en compte des risques en Hors Bilan CRD I • Revue des exigences de Fonds Propres notamment sur es risques de crédit et opérationnel (Pilier I) • Renforcement de la surveillance prudentielle

les bilans des banques, « Bâle 3 » se heurte pourtant au refus catégorique des établissements bancaires 2 Plan      Introduction I- le passage de Bâle I à Bâle II II- Bâle III III-Le sommet de G20 à Séoul conclusion 3 I- le passage de Bâle I à Bâle II Les normes de la réglementation prudentielle internationale  L’accord de Bâle I : Le ratio Cooke Adopté en 1988 par le comité de Bâle, le ratio Cooke, définit le montant des fonds propres minimum que doit posséder une banque

de « comité de règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires ».ce comité avait pour objectif principale, la qualité et l’efficacité bancaire à l’échelle mondiale. De ce comité est née deux accord éponymes majeurs : les accords de Bâle I mis sur pied en 1988 qui a aboutit au ration de Cooke dont l’objectif principale était de renforcer la solidité et la rentabilité du système bancaire international.il s’est avérer par la suite que ce ration avait plusieurs limites parmi les quelles

moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque

Lehman a montré que les banques cachaient peut-être de grosses difficultés et n’étaient plus solvables. Le système est au bord du chaos. Evolution : Si l’on parle de Bâle III, c’est bien sûr parce qu’il y a eu Bâle I et Bâle 2 dans le passé. Les accords de Bâle ont été créés en 1988 (Bâle I) par le Comité de Bâle sur le contrôle Bancaire réunissant les principales autorités bancaires du monde. Le but de ce premier accord était de limiter le risque du crédit en insistant notamment sur la quantité de

professionnels, inquiets, se disent plus que jamais d’accord avec ces propos. Et | |de citer pour exemple les règles nouvelles qui s’appliqueront en matière de couverture en fonds propres sur les engagements à moins | |d’un an. Dans le cadre de Bâle I, ceux-ci n’étaient pas « taxés en fonds propres. C’est pourquoi certaines banques ont noué autant | |d’accords de liquidité d’une durée très courte pour des conduits ou des véhicules d’investissements structurés, contribuant ainsi aux | |problèmes