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élaboré ce guide au profit des PME pour vulgariser les normes bâloises et surtout les sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM Sommaire Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II 4 6 8 9 12 La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Conséquences de Bâle II pour la PME 1. Quel impact pour le financement des PME

ne suffisent pas car il y a des risques difficiles à prévoir et à quantifier. Ils sont de plusieurs natures. C’est dans la perspective de se couvrir contre ces derniers que la BRB a exigé aux institutions financières, conformément aux accords de Bâle I, de bloquer en fonds propres l’équivalent de 8% des engagements pris par la banque. C'est-à-dire que pour des actifs d’une valeur de 100 BIF, il faut au moins avoir 8 BIF en fonds propres. Les travaux de normalisation qui ont été menés dans le secteur

la banque une entreprise à part entière. I- Historique : ➢ Bâle I : BRI (Bque de Règlmt International) comité de Bâle dont les missions sont : • • • • Renforcement de le sécurité et fiabilité du système financiers Etablissements de standard minimaux de contrôle prudentiel Diffusion et promotion de meilleurs pratiques bancaire et de surveillance Promotion et coopération international en matière de contrôle prudentiel Constat failles de Bâle I à savoir : • • • non prise en compte

salutaires durant le projet. Que tous ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail trouvent l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. » I. Accord de Bale I : 1. Présentation du Comité de Bâle : Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) vise à assurer la stabilité et la fiabilité du système bancaire et financier. A travers l’établissement de standards minimaux en matière

Banque – Finance Macroéconomie et Economie Internationale Chapitre 3 Bâle I, II (et III) et réglementation prudentielle des banques • Principe : selon la réglementation bancaire, les banques doivent couvrir les pertes inattendues liées à leurs portefeuilles de crédits et de marché, ainsi que le risque opérationnel (dans Bâle II), par un montant approprié de fonds propres. La mesure du capital réglementaire selon Bâle I (1988) : le ratio Cook • Le ratio Cook intègre des actifs du bilan mais

jury trouvent ici l'expression de mes sincères remerciements et les avoir convaincu de la qualité de mon travail, pour l'honneur qu'ils me font en acceptant de juger ce travail. Table des matières CHAP 1 : Risques bancaires et l'accord de Bâle I Introduction I. Inventaire des risques bancaires 1. Des risques bancaires traditionnels a. Les risques financiers · Le risque de crédit · Le risque de liquidité · Le risque de taux d'intérêt b. Les risques de marché 2. Les risques de nature « qualitative »

INTERNATIONALE SECTION 1: CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE: II. Pourquoi règlementer les banques : III. Motifs de la règlementation bancaire internationale : IV. l'évolution de la réglementation bancaire internationale De Bâle I à Bâle II : SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II I. Les principales normes prudentielles internationales: Les règles des fonds propres :

Bale I A- Les premiers accords de Bâle. Le risque de liquidité Le risque de taux d'intérêt: Le risque de crédit ou de contre partie: ratio COOKE RISQUES Figurant au Bilan : RISQUES Hors bilan: BALE I B- Quelles limites aux accords de Bâle? Premièrement L'évaluation des engagements de crédit est mal adaptée pour mesurer les différents risques: La deuxième limite est l'augmentation des produits dérivés et de la titrisation depuis les années 80. Troisièmement, selon les risques vus précédemment

Bâle II (nouvel accord de Bâle) – Section 2 I- Présentation de Bâle II Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004. En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps. Les amendements de 1995 (relatifs au risque de contrepartie dans les marchés dérivés) et ceux de 1996 (incorporant le risque de marché dans la somme pondérée des risques) sont des avancements vers le

l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4 % mais les investisseurs exigent plutôt des banques un ratio supérieur à 10 %1. Face aux 500 milliards d'euros de produits dérivés2 et aux