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n'avons pas abordé le volet statistique (dans le sens technique statistique relatif à la mesure du risque opérationnel). PREMIÈRE PARTIE LE RISQUE OPÉRATIONNEL : PÉRIMÈTRE, MOYENS D'IDENTIFICATION ET DE GESTION ; ET INSTRUMENTS DE COUVERTURE. Partie I Le risque opérationnel Périmètre, moyens d'identification, de gestion et instruments de couverture. La première partie est consacrée a délimiter le périmètre du risque opérationnel selon la définition qui lui a été attribuée par le comité de Bâle

Chapitre préliminaire : l’environnement financier Marocain............. 8 I- Le dispositif actuel de supervision et de contrôle du système financier Marocain………………………………………………………………………………… 9 II- Mutations et Réformes du secteur financier marocain……………………… 22 III- Présentation de la C.D.G et CDG CAPITAL……………………………………….. 53 60 61 80 100 103 104 118 Chapitre I : Le nouveau dispositif BÂLE II………………………………………. I- Le passage de Bâle I à Bâle II………………………………………………………………… II- Les composantes du nouveau dispositif

fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts. Ces normes prennent la suite des normes issues des accords de Bâle I, dont le ratio Cooke, qui ne prenait pas en compte finement le risque. Elles sont entrées pleinement en vigueur au 1er janvier 2008. B. Les 3 piliers du Bâle II Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers : Pillier I : L'exigence de fonds propres L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) qui affine l'accord de 1988 et cherche

industrialisés (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse) ont édicté des règles prudentielles pour limiter les risques de faillite des banques commerciales à travers les premiers accords de Bâle (dit Bale I) et la mise en place du ratio Cooke. Depuis 2007, les accords de Bâle ont été modifiés. Bâle II a été mis en place non seulement pour améliorer la stabilité, la transparence du système bancaire international et promouvoir les conditions d’égalité de

trimestre 2008. Le Premier ministre a annoncé que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement. 3) Ce qu'il en ait aujourd'hui: Le grenel de l'environnement a été un échec car les engagement de la loi Grenelle I (promulguée le 3 août 2009) n'ont jamais été appliqué. La loi Grenelle II (promulguée le 12 juillet 2010) n'a abouti à aucune décision. Aujourd'hui, le Grenelle de l'environnement est devenu un simple label/marque. Les associations ont l'impression

que la taille de l’entreprise est grande et que l’espoir de récupérer les sommes prêtées en cas de défaut du débiteur est faible. PME (risque faible) : cote BDF* = 37 ; PD* = 0,3% ; LGD* = 40% ; CA = 10 MEUR ; prêt senior maturité 5 ans Cork (Bâle I) Standard ● IRB fondation ● IRB avancée ● ● PME (risque plus important) : cote BDF = 57 ; PD = 1,6% ; LGD = 40% ; CA = 10 MEUR ; prêt senior maturité 5 ans 8 KEUR 8 KEUR ● 6,9 KEUR ● 7,9 KEUR ● ● 8 KEUR 4 KEUR ● 3,5 KEUR ● 4,6 KEUR ● ● *BDF

Comité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont aboutit à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le Ratio COOKE qui date de 1988. Annonce du Plan : Les recommandations de Bâle II s'appuient sur les trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords)

longueur du réseau soumis à la redevance nationale pourrait approcher les 15 000 kilomètres. Le réseau concerné devrait être défini à l'horizon de l'été 2010. Le principe de l’éco-redevance est ainsi inscrit dans la loi N°2009-967 dite « Grenelle I » du 3 août 2009, son instauration avait déjà été rendue effective par l’article 153 de la loi N°2008-1425 du 27/12/2008 de finances pour 2009. L’Etat souhaite confier dans le cadre d’un contrat de partenariat le financement, la conception, la

premiers trimestres de 2009, et il s’élève à 4,9 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2010. Cette hausse est essentiellement liée à la poursuite de la croissance toujours vive des revenus des SMS et des services multimédias (e-mail, Wap, i-Mode, etc.). B : Les revenus liés à l’échange de données Les revenus liés à l’échange de données (1,1 milliard d’euros) progressent fortement (+16,6% en un an), puisque leur consommation connaît un essor remarquable ; ils se composent pour plus de

encadrer et mesurer ces risques (cartographie des risques, indicateurs de risques, etc…). Il examine l’évolution des risques opérationnels et les incidents les plus significatifs et prend au besoin les mesures appropriées pour les éradiquer. i) Le Comité de Management de la Conformité : Institué dans le cadre du renforcement de la conformité au regard de l’activité bancaire en matière de devoir de vigilance, son rôle est de mettre la banque en totale conformité avec les réglementations