Bale 2

Pages: 6 (1291 mots) Publié le: 7 mars 2011
Entreprise Bqe : 3 piliers de Bâle II
Q 24 : Présentez et expliquez les trois piliers de Bâle II.

INTRODUCTION : Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par leComité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont aboutit à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le Ratio COOKE qui date de
1988. Annonce du Plan : Les recommandations deBâle II s'appuient sur les trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) suivants :
1. l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough)
2. la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
3. la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

1 / PREMIER PILIER : exigence minimale en fonds propres

Comme le ratioCooke, le ratio Mc Donough impose aux banques internationales un niveau de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs risques. La définition des risques est bien différente avec ce ratio. Alors que le ratio Cooke ne faisait intervenir que les risques de crédit (avec la prise en compte à partir de 1996, d’une exigence supplémentaire de fonds propres pour couvrir les risques de marché), le ratioMc Donough tient compte des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Les capitaux propres de la banque seront affectés à la couverture des risques de crédit à hauteur de 75 %, des risques opérationnels à hauteur de 20 % et des risques de marché à hauteur de 5 %.

A / Les risques de crédit peuvent être mesurés selon l’une des 3 méthodes suivantes :
- la méthodestandard fondée sur une classification des risques obtenue à partir de notations externes fournies par une institution indépendante et reconnue par la Commission bancaire. La Banque de France qui a une grande expérience de la cotation des entreprises est la mieux placée pour fournir cette analyse à la communauté bancaire. Pour mieux répondre aux besoins nouveaux liés à la mise en place du ratio McDonough, elle a adopté en avril 2004, une nouvelle grille de cotation des entreprises, plus fine que l’ancienne ;
- la méthode de base à partir des notations internes, fondée sur l’estimation par chaque banque de la probabilité de défaillance des emprunteurs, alors que la probabilité de perte en cas de défaillance est fixée par la réglementation ;
- la méthode avancée à partir des notationsinternes faisant appel, pour tous les calculs, aux séries statistiques de la banque : probabilité de défaillance, perte en cas de défaillance, encours au moment de la défaillance, maturité du crédit.

==> Le choix de la méthode (plus ou moins complexe) permet à une banque d'identifier ses risques propres en fonction de sa gestion.

B / Les risques opérationnels sont les risques liés à ladéfaillance éventuelle du fonctionnement interne de la banque : systèmes d’information ou bases de données, ressources humaines, respect de la réglementation, choix des fournisseurs, contrôle interne…
Comme pour les risques de crédit, il existe 3 approches pour mesurer les risques opérationnels :
- l’approche "indicateur de base" consistant à utiliser un coefficient de pondération forfaitaire (15 % duproduit net bancaire),
- l’approche "standard" consistant à utiliser un coefficient de pondération différent pour chaque ligne métiers (12 %, 15 % ou 18 % selon qu’il s’agit de banque de détail et gestion d’actifs, services de conservation ou financement d’entreprise),
- l’approche "mesures avancées" consistant à déterminer les probabilités de pertes de la banque en fonction de l’analyse de...
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