Ias 17 Contrat Location

DESS Finance d’entreprise, Rennes I La fonction financière dans l’entreprise Rapport de Stage : Mise en place des normes IAS / IFRS chez Fleury Michon De Adeline Sgorlon Avril - Septembre 2004 DESS Finance d’entreprise, Rennes I La fonction financière dans l’entreprise Rapport de Stage : Mise en place des normes IAS / IFRS chez Fleury Michon - REMERCIEMENTS - Je tiens à remercier Nicolas Rochereau, responsable du reporting et de la consolidation du groupe Fleury Michon

fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes Selon IAS 16.06 : La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé et la juste valeur

2.   Les majorations sont des augmentations de la valeur régulière des marchandises. On ne doit majorer que le prix de vente régulier des articles ainsi marqués, et ne pas majorer les prix ayant déjà fait l'objet de démarques. 17.   Le RCD est préparé et tenu à jour par le point de vente. 18.   Les RCD de tous les points de vente au détail doivent être présentés à l'OCFNP toutes les semaines; les magasins de détail mentionnés au chapitre 42 doivent présenter

Comparaison avec le PCN 1975. 1293. Stocks. 1303.1. Evaluation des stocks. 1303.2. Comparaison avec le PCN 1975. 1314. Comptabilisation des subventions publiques. 1314.1. Présentation selon le SCF. 1314.2. Comparaison avec le PCN 1975. 1315. Contrat de location. 1325.1. Comptabilisation. 1325.2. Amortissements. 1325.3. Comparaison avec le PCN 1975. 1326. Provisions pour risques et charges. 1336.1. Définitions. 1336.2. Comptabilisation des provisions. 1336.3. Evaluation des provisions. 1346.4. Changements

valeur Dans les textes d’application de la loi 07-11, il est explicitement spécifié que : « La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention des coûts historiques ». Question 17 : Qu’est ce que la « convention des coûts historiques » ? Existe-t-il d’autres méthodes d’évaluation ? Lesquelles ? Précisez la signification des termes utilisés. Question 18 : Puisque la loi reconduit le principe de l’évaluation au coût

d’acquisition d’un bien : 10 000 euros  Contrat de bail avec 7 loyers annuels de 1 900 euros  Valeur résiduelle = 900 euros  Trois méthodes sont possibles, cela dépend des informations dont on dispose => 13      1) Méthode linéaire valeur économique –début de contrat  10 000 – 900 = 9 100 réintégré en immobilisation et dettes durables.  Traitement du crédit-bail comme un emprunt à 100 %  valeur économique – fin de la 2ème année du contrat en cours  Le bien va être amorti

CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS 16) TITRE II : LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4. Facteurs de risque Page 4 5. Informations concernant l’émetteur Page 7 6. Aperçu des activités Page 14 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 Page 16 8. Principales tendances récentes Page 17 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale

en plus de la politique fiscale en imposant davantage des impôts supposés améliorer la situation macro économique et combler les déficits de budget qui tendent à devenir systématique. La naissance des normes comptables internationales IAS/IFRS: il est vrai que les normes comptables ont beaucoup mis en avant la question de l’image fidèle des résultats publiés toutefois elle procure par le même biais plus de marges de manœuvre aux comptables notamment parce que l’apport de

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ BCP : 1,1 MILLIARD DE DH PRINCIPAUX INDICATEURS d’activité et de rent abilité AU 31 décembre 2009 ANP.indd 1 25/03/10 16:53:09 ANP.indd 2 25/03/10 16:53:09 GROUPE BANQUE POPULAIRE comptes consolidés aux normes IAS/IFRS 31 décembre 2009 Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc, réuni le 25 Mars 2010 sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, a examiné les résultats du Groupe et arrêté les comptes au titre de l’exercice 2009. Assise financière