Ias 17 Contrat Location

produits 22 Retail Banking 24 Corporate Banking 28 Métiers spécialisés 32 Activités supports 38 Groupe BNP Paribas 44 Données financières Résumé des principes comptables IAS/IFRS appliqués par le Groupe BMCI 48 états financiers consolidés IAS / IFRS au 31 décembre 2012 60 Note de présentation des règles et principes comptables 76 Comptes sociaux au 31 décembre 2012 80 Rapport Général des Commissaires aux Comptes 99 Rapport

que lorsque la durée d’utilisation de ces biens est égale ou supérieure à 5 ans. En outre, la loi 94-90 du 26 juillet 1994 a ajouté les dispositions suivantes : * L’amortissement des immeubles objet des contrats de leasing est fixé en fonction de la période prévue aux dits contrats. En effet, avant cette loi, cet amortissement était pratiqué selon les taux prévus par l’arrêté du ministre des finances. On comprend donc que l’amortissement fiscal de l’immeuble donné en leasing correspond à la

dans une filiale étrangère Combinaison de couvertures 5 6 8 11 11 11 14 14 14 15 15 16 17 19 19 20 21 21 23 25 27 28 30 31 31 31 32 34 34 35 37 38 38 39 40 41 41 42 43 45 46 E R N S T & YO U N G 3 LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D ’IAS 39 Table des matières 7 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 8 9 Directives de publication d’IAS 39 – Un exemple pour les comptes annuels Répercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres Extrait des directives de comptabilisation et d’évaluation

le cas où la société-mère détient, directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 %, c'est à dire la majorité des droits de vote, ou dans laquelle elle exerce un "contrôle de fait". Le contrôle de fait peut résulter d'un contrat ou de clauses statutaires ; il est attesté, à défaut, par la désignation pendant deux exercices de la majorité des membres de direction et d'administration de l’entreprise contrôlée; il est présumé quand la société-mère a disposé pendant deux ans

toute l’équipe pédagogique de l’ESSEC en particulier les enseignants de la Licence appliquée en comptabilité Enfin, je remercie toute ma famille pour leur encadrement et leur soutien tout au long de ma formation. Liste des abréviations IRPP IS NCT IAS IFRS Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur les sociétés Norme comptable tunisienne International Auditing Standard International Financial Reporting Standard Sommaire Introduction générale……………………………………………………………….. 1erePartie :

entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) Total des autres éléments du résultat global (A) + (B) RESULTAT GLOBAL Dont part revenant au Groupe Dont part revenant aux minoritaires 2009 (3 068) (45) 112 (43) 32 6 62 83 (387) 59 17 (228) (166) (3 234) (3 300) 66 2008 599 (3) (637) (1 613) (199) 14 (2 438) (513) 931 (77) (29) 312 (2 126) (1 527) (1 495) (32) 2007 2 734 (48) (229) 153 (20) 1 (143) (12) (662) (18) (692) (835) 1 899 1 862 37 Page 2 7.2.3 Situation financière

non cotées Danemark, Luxembourg, Pays Bas… Bulgarie, Finlande, Grèce, Ireland, Italie, Pologne, Portugal dans certaines sociétés Synthèse de l'ensemble des options prises par les Etats membres http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/ias Jeudi 18 novembre 2010 – LEXposia Adoption du référentiel IFRS par l'Union Européenne o Calendrier d'application Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile Référentiel IFRS 2002 2003 2004 Bilan d'ouverture en

50 000 4 000 5 000 5 000 5 000 10 000 3 000 5 000 Actions DVD émises Notes : - Les actions de JBH n’appartenant pas à JSB sont réparties par parts égales entre les sociétés Trepco et Jusant. - La société WAM détient 4 500 titres de AVIDI - Par contrat, la société JSB s’est engagée à acheter 95% de la production de la société GFHAND pendant les dix prochaines années. - FSCHUB détient 2 000 actions de la société FLZT, et WAM en détient 1. -1- 2. Pourcentage de contrôle/Pourcentage d’intérêt

ce processus de convergence. La France comme la majorité des pays de l’Union Européenne a choisi d’imposer une présentation des comptes individuels de toutes les sociétés selon les normes comptables nationales, malgré l’apparition du référentiel IAS/IFRS. Cependant, le CNC et le CRC ont décidé de rapprocher progressivement le PCG de ce référentiel. En effet, un certain nombre de règlements publiés depuis la réforme de la normalisation comptable témoigne de cette volonté de convergence, mais aussi

règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 rel atif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat (nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels) Les dispositions sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter du 1er janvier 2013 (comptes clos le 31 décembre 2013), avec possibilité d’application anticipée. 18 février 2013 Décembre 2012 Avis