Ifrs Cgnc

les facteurs de risque prévisibles. Les normes comptables et la consolidation de l’information financière : Les normes comptables du Maroc sont basées sur la Loi No. 9-88 et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) émis par le Conseil National de Comptabilité. Le CGNC a pour modèle la quatrième Directive de l’Union Européenne. La consolidation n’est pas obligatoire ; Cependant le CDVM exige des sociétés ayant la forme de groupe de présenter dans le cadre de la note d’information une

pieds Fonds pour l’environnement mondial Fonds d’investissement de la région de l’Oriental Fonds monétaire international Fonds de dépollution industrielle Fonds de garantie des crédits pour la mise à niveau des entreprises FOMAN FORTEX FPCT GIE GMT IED IFRS INDH IR IS ITO Fonds national de mise à niveau Fonds de restructuration des entreprises du secteur du textile et l’habillement Fonds de placement collectif en titrisation Groupement d’intérêt économique Temps moyen de Greenwich Investissements étrangers

outils de pilotage de la fonction RH ; ❱❱ Refonte du statut du personnel. ❱❱ Mise à niveau des outils RH ; Ces dispositions précisent que les états financiers établis par le CDVM doivent être conformes au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). De plus, outre le suivi permanent desdits comptes par le Contrôleur de l’Etat, les états financiers font l’objet de certification par un auditeur externe et ce, afin de garantir le respect de l’image fidèle du patrimoine du CDVM. L’auditeur externe

dispositions spécifiques relatives aux systèmes comptables informatisés, à l’exception de quelques dispositions implicites contenues dans les textes fiscaux, le code du commerce, la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et le CGNC. 1.1.2 La réglementation fiscale Les textes relatifs à l’impôt sur les sociétés (IS), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt général sur les revenus (IGR) ont imposé aux contribuables un certain nombre d’obligations comptables. Ces

REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS le DOC (Dahir des Obligations et des Contrats), Loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes, Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants du 30/12/1992, Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), Code de Commerce Maritime (Annexe I au Dahir du 31 Mars 1919- 28 Joumada II 1337 et modifié par le Dahir du 6 juillet 1953 – 24 Chaoual 1372), Projet de loi portant Code de Commerce Maritime, Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande

REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS le DOC (Dahir des Obligations et des Contrats), Loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes, Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants du 30/12/1992, Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), Code de Commerce Maritime (Annexe I au Dahir du 31 Mars 1919- 28 Joumada II 1337 et modifié par le Dahir du 6 juillet 1953 – 24 Chaoual 1372), Projet de loi portant Code de Commerce Maritime, Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande

REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS ƒ le DOC (Dahir des Obligations et des Contrats), ƒ Loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes, ƒ Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants du 30/12/1992, ƒ Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), ƒ Code de Commerce Maritime (Annexe I au Dahir du 31 Mars 1919- 28 Joumada II 1337 et modifié par le Dahir du 6 juillet 1953 – 24 Chaoual 1372), ƒ Projet de loi portant Code de Commerce Maritime, ƒ Arrêté du ministre du transport et de la marine

autorités monétaires ; laquelle dérogation a pris fin en juin 2007. Malgré cela, la Banque n’a pu se conformer à cette réglementation principalement en matière de provisionnement des créances en souffrance ; - Un basculement incomplet vers les normes IAS/IFRS. Ainsi, le CIH n’intègre pas toute l’information financière concernant ses participations ; - Les biens récupérés en recouvrement des créances en souffrance sont pris en charge dans le compte immobilisations au lieu d’un compte stock de par leur destination