Ifrs Cgnc

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

peuvent être soumises à des obligations de services à la population. Le secteur privé s’est engagé dans un programme de renforcement de la Gouvernance (International Financial Reporting Standards [IFRS], contrôle interne, risques); le secteur public doit/devra également suivre. L’application des normes IFRS n’est pas possible car elles ne couvrent pas la totalité du champ des opérations de l’État. Il y a des domaines propres aux États qui ne présentent que peu d’intérêt pour les entreprises privées

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des

et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88. II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale

multinationales étrangères, rend ce processus incontournable pour la promotion du secteur privé, appelé à évoluer vers un secteur transparent et un climat de confiance pour l’investissement. Rappelons que l’Europe a adopté depuis janvier 2005 les normes IAS/IFRS pour l’élaboration des comptes consolidés des entreprises cotées en Bourse. D’ailleurs, comme l’a précisé M. Oualalou, un grand nombre d’entreprises marocaines cotées ou appartenant à des groupes étrangers ont déjà entrepris des actions en vue de d’adopter

instruments financiers Partie IV : Comparaison entre les IAS 39 et le CGNC Conclusion Page 2 Les instruments financiers INTRODUCTION Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables Compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à la mise en place des normes comptables internationales IAS/IFRS. En outre, L’éclatement de ce que les médias n’ont pas hésité

tageMémoire de fin d’études: Passage aux normes IAS/IFRS : cas pratique « COMANAV » Mémoire réalisé par : BENBOUIH SARA. ZOUHAIR HALIMA. Mémoire encadré par: Mr. ESSADIQ. Durée de stage: Du 15 Janvier au 15 Mars 2009. Travail effectué par : - AIT LAHCEN Mohammed MEDNAOUI Rajae - BELHAJ Selma Zakaria - BENBOUIH SARA NI Marouane - BENHADDOU Sarrah ROCHD Ahmed - BOUAIHI Sanae SAOUAB Ilham - BOUHZAM SARA HAIR - GUER- HalimaZOU- EL - Ham REMERCIEMENTS : Avant d’entamer la rédaction

d’une société de courtage en assurance • L’audit externe d’un établissement de crédit: cas des créances en normes Marocaines et IFRS • Le déclassement et le provisionnement des créances bancaires • Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit: Cas de la CDG • La comptabilité des concessions de services publics : entre normes marocaines • et normes IFRS cas d’illustration LYDEC • Le Commissariat aux comptes et la fraude • Comptabilité de réassurance • La presse écrite dans

: 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II-

information qui ne modifie pas l’opinion du lecteur des comptes Compléter l’ETIC pas autant d’informations qu’elle juge utile. AXE 2 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES I- PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES A- PRESENTATIONS IAS /IFRS Normes comptables internationales établies par un organisme international l’IASB (International Accounting Standards Boards), reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principale but de créer un unique «langage » de l’information financière a travers