Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage

chargé d’élaborer le PI. 2. Champ du Plan d’investissement et description détaillée des programmes Le PI est aligné sur les objectifs de l’ECOWAP et du PDDAA. Il s’inscrit dans la perspective d’une agriculture moderne et durable, productive et compétitive sur les marchés intra-communautaires ou internationaux, fondée sur l’efficacité, l’efficience des exploitations familiales et la promotion des entreprises agricoles, grâce à l’implication du secteur privé. 8 Programme national d’investissement

SZS : Société Zaïroise de surveillance TFC : Travail de fin de cycle INTRODUCTION GENERALE I. Problématique Il n’est un secret pour personne que des progrès importants ont été accomplis entre 2001 et 2010 dans la gestion des finances publiques à travers le renforcement des institutions économiques, l’amélioration de la gestion budgétaire, l’adoption des codes minier et forestier, l’adoption d’un régime de taux de change flottant, la libéralisation de la plupart des prix et autres

La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation

principaux partenaires au développement Evaluation de l’éligibilité aux prochains cycles du Guichet I - Appui supplémentaire de la FEF- sous le FAD 13 et FAD 14 Principaux indicateurs de développement de la Côte d’Ivoire Progrès vers la réalisation des OMD Impact du retour du Groupe de la BAD sur la Côte d’ivoire Stratégie fudiciaire de la Banque en Côte d’Ivoire LISTES DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Contexte politique, 2011 Graphique 2 : Taux de croissance réel du PIB Graphique 3 : Indice de prix à la consommation

le terme « ethike » “La seule responsabilité sociale du milieu des affaires est de maximiser les profits pour ses actionnaires” –Milton Friedman, 1970 (Prix Nobel d’Economie) => Vision classique / Théorie actionnariale en opposition à la Vision Moderne / Théorie partenariale La RSE est « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » (Commission Européenne, 2001). Approche anglo-saxonne:

les fonds prêtables • 9 Comptabilisation des comptes bancaires o 9,1 courtier dépôts • 10 banques par pays • 11 Voir aussi • 12 références • 13 Liens externes [Modifier] Historique Article détaillé: Histoire de la banque Bancaire au sens moderne du mot peut être tracée à l'époque médiévale et début de la Renaissance en Italie, pour les villes riches, dans le nord, comme Florence, Venise et Gênes. Les familles Bardi et Peruzzi dominée bancaire du 14ème siècle à Florence, l'établissement de

réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7.4 Dette publique 38 7.5 Balance des paiements et situation monétaire 39 7.6 Aide extérieure 39 7.7 Incidences sur la pauvreté 40 8 Les axes d’intervention prioritaires 42 8.1 La Sécurité alimentaire et le développement rural 42

3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 : Les Politiques Sectorielles 9 Introduction 9 1. La PAC, Archétype et doyenne des politiques communautaires 9 1.1 Les objectifs de la PAC 9 1.2 Les mécanismes historique de la PAC 9 1.3 Les réformes de la PAC 10 1.4 L’avenir de la PAC 11 2. La politique de recherche et développement plus offensive 11 2.1 La Politique Industrielle en

le tissu économique se devait d'être conforté au plutôt. Subséquemment, l'économie est passée d'un système dépendant de l'Etat, qui se devait de prendre directement en charge les secteurs économiques déterminants présentant un aspect de service publique ; à une économie mixte dans laquelle l'entreprise privée joue un rôle prépondérant. Ce faisant, pleinement conscients du rôle capital que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent