Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

faire respecter le principe de responsabilisation. Des initiatives telles que la programmation budgétaire participative, les lois mettant en place des réformes administratives, les audits sociaux, les carnets de notes de l’usager et les fiches communautaires de rendu des résultats sont autant de techniques associant les citoyens à la supervision de l’action gouvernementale et peuvent donc être considérées comme des initiatives de responsabilisation sociale. Lors de la conception d’une initiative de

SEXUÉE 4.2. L A COMPLÉMENTARITÉ DES RÔLES HOMMES - FEMMES 36 36 41 42 42 42 44 V- Les mécanismes de régulation et de solidarité 1. DE QUELQUES FORMES TRADITIONNELLES DE SOLIDARITÉ SOCIALE 1.1. LES RÉSEAUX TRADITIONNELS DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRES 1.2. LE RÉSEAU FAMILIAL DE SOLIDARITÉ 2. LES COMPOSANTES DES FILETS SOCIAUX DE SÉCURITÉ 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. L’ ENTRAIDE NATIONALE L A PROMOTION NATIONALE L A CAISSE DE COMPENSATION L ES CANTINES SCOLAIRES 46 46 46 47 50 50 52 53 54 55

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

la santé, les données de suivi dans les secteurs qui permettent donc une analyse plus fine des déterminants de la pauvreté. Par ailleurs diverses études produites avec l’appui des partenaires notamment dans le domaine de la revue des dépenses publiques, les travaux thématiques sur les OMD, et l’analyse des secteurs ont permis d’enrichir les analyses et la définition des stratégies. 3) en ce qui concerne les nouvelles stratégies, le processus a aussi tiré profit de la réactualisation des programmes

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

Droit administratif – second semestre L’action de l’administration. Chapitre 1 : Le service public. Il va être abordé sous quatre angles : historique, l’approche notionnelle, les différentes catégories de service public (le régime) et les principes de fonctionnement du service public. Section 1 : La notion de service public. C’est la partie la plus théorique de l’analyse, celle qui fait l’objet de l’approche la plus générale puisqu’on regarde le service public en termes d’évolution très

Droits des obligations Partager cet article DROIT DES OBLIGATIONS Caractère de l’obligation Classification des obligations Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de

des organisations socio-professionnelles, des aspirations et des projets de leur région et enclenchent une dynamique spécifique d’émulation et de développement régional intégré. Ce nouvel espace de débat, de concertation et de formation à la chose publique permet davantage l’ancrage de la démocratie locale grâce à une plus large prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leurs affaires. Cet acquis démocratique au niveau régional se répercute positivement sur plan national, dans la mesure où, désormais

laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires POURQUOI S’INTÉRESSER À L’ENVIONNEMENT EXTERNE DE L’ENTREPRISE? L’entreprise est un agent ‘social’ en interaction continue avec le monde externe L’entreprise doit ‘dialoguer’

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •