Impôt des 45 centimes

une valeur de 45 000 €, des produits alimentaires non périssables pour 1 000 €. Il lui reste en banque 7 500 €, 4 000 € en CCP. Dans sa caisse, il a 500 €. Présentez le bilan de l’entreprise BISTRO, sachant que vous devez déterminer le montant restant dû au vendeur. AUTEUR : KARINE PETIT 7 Bilan de l’entreprise BISTRO au 24/09/2001 ACTIF MONTANT PASSIF ACTIFS IMMOBILISES MONTANT CAPITAUX PROPRES Fonds commercial 50 000 Capital Equipements 45 000 DETTES Emprunt

     Analyse SWOT……………………………………………………………………………… 4.2.     Commentaires……………………………………………………………………………… CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………… BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………………… ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………… 32 33 33 34 35 35 37 38 40 40 40 42 42 45 46 48 51 52 53 53 56 58 59 61 65 66 71 74 76 76 85 87 91 91 92 96 99 105     AVANT‐PROPOS        Avant de rentrer dans le vif du sujet de notre mémoire, nous souhaitons remercier toutes  les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation

__________________________________________________________________38 4.2.2. Produits pétroliers liquides ______________________________________________________40 4.3. Ventilation des subventions par catégorie de bénéficiaires _______________________ 45 4.3.1. 4.3.2. 4.3.3. 4.3.4. 4.3.5. Agriculture et pêche maritime ___________________________________________________46 Industrie, mines et secteur tertiaire _______________________________________________46 Transport ___________________________________________________________________47

.. 15 I.2- RECETTES .............................................................................................................................................. 17 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées ...................................................................................................... 18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ....

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage Centres régionaux d’investissement DGI Direction générale des impôts EADS EET European Aeronautic Defence and Space Énergie électrique de Tahaddart FBCF FCEM FMI FPCT Formation brute de capital fixe Femmes chefs d’entreprises mondiales Fonds monétaire international Fonds de placements collectifs

Chapitre I du présent document. Responsables de l’information : Relations investisseurs : Sanjay Gupta Direction Relations investisseurs 174 avenue de France 75013 Paris France Adresse e-mail : IR @sanofi-aventis.com N° vert : 01 53 77 45 45 Relations actionnaires : Pierre-Michel Bringer Direction Relations actionnaires 174 avenue de France 75013 Paris France N° vert : 0800 07 58 76 7 Responsables du document annexé aux rapports du d’administration de Sanofi-Aventis et du

l’habillement Fonds de placement collectif en titrisation Groupement d’intérêt économique Temps moyen de Greenwich Investissements étrangers directs Normes internationales d’information financière Initiative nationale pour le développement humain Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Information Technology Outsourcing (externalisation des processus liés aux technologies de l’information) Dirham marocain Master of Business Administration Moyen-Orient et Afrique du Nord Agence multilatérale de garantie

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

CHAPITRE 4. APPLICATION ....................................................................................................... 61 TITRE 3. LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION ......................................................62 CHAPITRE 1. LES IMPÔTS ET TAXES....................................................................................... 63 Section 1. Les différentes taxes ................................................................................................ 63 Section 2. L’enregistrement

de compensation ont de nouveau atténué les effets de la flambée du cours du pétrole sur le niveau général des prix. Dans le domaine des finances publiques, les recettes ont enregistré une progression de près de 12% qui a concerné les principaux impôts à l’exception notable de la TVA intérieure. En regard, les dépenses se sont inscrites en expansion de près de 14%, sous l’effet de l’alourdissement des charges inhérentes à l’opération de départ volontaire à la retraite et au soutien des prix des