Kafala

des pays musulmans, où le droit musulman inspire, à un degré ou un autre, le système juridique, l'adoption n'existe pas en tant que telle (sauf en Turquie, Indonésie et Tunisie). Plusieurs dispositifs de substitution existent, dont en particulier la kafala (ou «recueil légal»). Celle-ci a pour effets la tutelle légale, instaurant un rapport de type filial mais sans créer de nouveaux liens de filiation. L'enfant recueilli est reconnu comme enfant légitime, sauf pour ce qui concerne la filiation et l'héritage

Définition de la KAFALA au Maroc. Selon l’étude faite par M.Yves RABINEAU1 se limitant à des extraits d’étude et aux problèmes évoqués lors d’une réunion de synthèse2, La kafala fait parti de la tradition marocaine, elle à pour objet de recueillir un enfant mineur dans son foyer, de le considérer comme son enfant et d’agir dans son propre intérêt. La kafala concerne les enfants ayant été abandonnés. Régit par le Dahir du 13 juin 20023, les législateurs marocains ont tenus compte des critiques

de cœur. Dans cette institution, le dialogue s’installe entre couples, les interrogations se partagent, les expériences s’échangent. Les regards des futurs "adoptés" et de ceux qui en auront peut-être la garde, se croisent, s’attardent. De l’autre côté, les travailleurs sociaux observent les gestes, les attentions de ces prétendants à la paternité et à la maternité. Les enfants qui sont ici le sont parce qu’ils ont été abandonnés ou parce qu’ils sont orphelins. Les couples qui viennent dans les

effectués……………………………………..21 Troisième partie : la prise en charge des enfants abandonne... Définition de la prise en charge (kafala)……………..23 Conditions de la kafala de l'enfant abandonné……23 La procédure de la Kafala d'un enfant abandonné..24 La cessation de la Kafala……………………………………24 La kafala au NID……………………………………………….25 Conclusion :………………………………………………………………..30 L’ANNEXE :……………………………………………….........................31

comme institution de la kafala, la prise en charge d’un enfant abandonné, par une famille ou une personne, en lui assurant sa protection, son éducation, et son bien-être. La kafala ne peut intervenir que si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Cependant, le kafil exerce sur le makfoul l’autorité parentale sans créer ni un lien de filiation ni un droit à la succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit

LA « KAFALA » A L’EPREUVE DU DROIT FRANCAIS Institution du droit musulman pratiquée de manière habituelle dans les pays du Maghreb, la « kafala » peut se définir comme le recueil légal d’un enfant par un parent nourricier (J.P. Charnay « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle » collect. Quadrige). Elle échappe par sa nature et en raison de son contexte à une catégorie précise du droit français. La « kafala » « un droit qui veut s’intégrer

si de nouvelles circonstances le justifient.  | | | | | | | La prise en charge « KAFALA » des enfants abandonnées | | | | | | Qu'est ce que la Kafala d'un enfant abandonné ? | | | La Kafala de l'enfant abandonné consiste en la prise en charge de sa protection, son éducation et son entretien. Elle ne donne pas lieu à la filiation entre la personne à laquelle est confiée la Kafala et l'enfant, sachant que le tribunal ne déclare un enfant comme étant abandonné que s'il rentre

charge a pour nom la Kafala et est subdivisée en deux articles. La kafala notariale qui consiste en l’obtention du consentement des parents de l’enfant pour le prendre en charge. Le postulant constitue un dossier de prise en charge qui est soumis au juge de tutelles. Il y’ a aussi La kafala judiciaire, qui est relative aux enfants abandonnés : le prétendant à la kafala s’adresse aux services juridiques concernés. L’enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue. Cette kafala est délivrée par

1.1.3 Les conditions de rupture ou d'aménagement du mariage 1.2 L'adoption 1.3 Le concubinage 2 Le droit de la famille : le droit de descendance 2.1 La filiation légitime 2.2 La filiation naturelle 2.3 L'adoption et le cas particulier de la kafala 3 Notes et références 3.1 Notes 3.2 Références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes Le droit de la famille : le droit d'alliance[modifier | modifier le code] Le droit de la famille a toujours pour origine une alliance qui peut provenir soit

Famille). -V- LA KAFALA LE REGIME DE LA KAFALA AU MAROC ET SES CONSEQUENCES AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS Pour une présentation complète de l’origine et du cadre historique de la kafala, il est conseillé de se reporter à l’excellente étude rédigée par M. Yves RABINEAU et jointe en annexe, le présent rapport ne se limitant qu’à des extraits de cette étude et aux problèmes évoqués lors de notre réunion de synthèse à Rabat le 28 juin 2007 pour l’application des Kafalas en France. La Kafala qui permettait