Impôt des 45 centimes

................. 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises .............................................................................................................................. 45 Annexe 1 : La notion de prélèvement obligatoire ..........

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

l'assurance collective complémentaire LAA conclues par l'employeur), les cotisations aux formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et les impôts (à la source) réglés par l'employeur. 8 Salaire brut total Indiquez sous chiffre 8 le total des revenus des chiffres 1 à 7 avant déduction des cotisations aux assurances sociales, des impôts à la source, etc. 9 Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP (Cm 42) Déclarez sous chiffre 9 la part de l'employé aux cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP retenue

valeur absol- toscope, ou d’une bouteille de vin, le tion révèle de manière criante les ue était en hausse jusqu’à la crise. coût du transport maritime revient à inégalités du monde. Les princi- Les ports situés sur cette route se quelques centimes d’euros - coût in- pales routes maritimes, qui relient développent. Au total, nous pou- férieur à l’acheminement terrestre de les trois grands pôles économiques vons tirer deux enseignements ma- la marchandise par train ou camion. à l’échelle

Le poids de la taxation fiscale ...................................................................... 156 4. axes et impôts auxquels sont soumises les salles de cinéma-régime actuel (résume) ............................................................ 157 4.1. Taxes propres au secteur ........................................................................ 157 4.2. Autres impôts et taxes de doit commun ............................................... 157 5. La chute de la fréquentation .........

Distribution A partir des informations suivantes, déterminez le résultat par produit. Rapprochez les résultats des comptabilités financière et de gestion. 1. Tableau de répartition des charges indirectes : Charges Services extérieurs Autres serv. extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Charges financières Dotations aux amort. Charges supplétives Total Montant 2.000.000 6.000.000 4.000.000 15.000.000 600.000 3.000.000 500.000 31.100.000 Adm. 0% 5% 10% 10% 50% 20% 100% 3.600.000 Appro. 15% 40% 0% 10%

d'eau douce | |224 300 |807 224 |4 086 | Source : 2005, FAOSTAT FISCALITE - COMPTABILITE |Convention de non double imposition / Impôt sur les sociétés / Impôt sur le revenu / Les différents taux de TVA / Principales | |autres taxes / Comptabilité | Convention de non double imposition

qu’un gouvernement mette en place un impôt (égal à 30% du revenu net) ne portant que sur la population A. Le produit de cet impôt est intégralement redistribué également aux individus de la population B, afin d’accroître leur revenu. 2) Remplissez le tableau ci-dessous. Calculez la consommation globale, et comparez-la avec celle de la situation précédente. Qu’en déduisez-vous ? En euros Population A Population B Revenu mensuel individuel net 10 000 1 000 Impôt payé par les membres de la population

droit au travail est reconnu par la création d’ateliers nationaux* chargés de fournir du travail à une population frappée par le chômage. L’ensemble devant être financé par une hausse significative des impôts directs (à hauteur de 45%, les « 45 centimes ») ce qui mécontente une partie de l’opinion notamment les paysans. 1.2) Le tournant conservateur : l’échec de la République sociale :A-L ’opposition entre modérés et socialistes :

d’opposition face au gouvernement (pour les bourgeois) et au régime également (pour les milieux populaires). 3. Une crise politique La monarchie de Juillet propose deux scrutins : le scrutin universel et le scutin censitaire. Seuls ceux qui paient un impôt foncier d’une certaine quantité peuvent participer à la vie politique. Ils sont très peu nombreux (240 000/ 10 M). Les bourgeois demandent, d’une part, l’abaissement du cens. Il y aurait ainsi plus d’électeurs mais tous bourgeois. D’autre part, ils