Impôt négatif sur le revenu

(infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913) a été instauré pour corriger des inégalités. Pour être efficace, l’état a besoin de mécanismes d’incitation qui justifient les inégalités. L’autre

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

les ressources ordinaires : IL s’agit principalement des recettes fiscales et des recettes non fiscales - Les recettes fiscale : les impôts directs, indirects et les droits d’enregistrement et de timbre - Les impôts directes : Sont les impôts sur le revenu des personnes physiques, …..) - Les impôts indirects : Sont la TVA, la DD et les autres impôts indirects. - Les droits d’enregistrement et de timbres : Sont des droits perçu par l’Etat lors de l’accomplissement de certaines formalités

discours des médias aujourd’hui. En effet l'entrée dans la crise économique de 2008 c'est faite successivement par les États-unis, puis les pays occidentaux, pour finir sur une crise mondialisée. Elle touche l'économie des pays et a eu des effets négatifs sur leurs comptes, puisqu'elle implique leur lutte contre la hausse de bilans déficitaires depuis plusieurs années. La crise provient du comportement économique des pays suite de la seconde Guerre Mondiale. Ils réagissent en vivant au-dessus de

b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration : ✓ établissement certificat négatif : ✓ contrat de bail : ✓ rédaction du statut et procès verbaux : ✓ l’enregistrement : ✓ l’accomplissement des formalités publicité : b- formalités fiscale : ✓ formulaire unique : ✓ publication au bulletin officiel :

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

velléités. L’idée doit donc être protégée contre la concurrence pour cela la meilleur solution est de la mettre dans une structure économique et juridique comme une l’entreprise. 1- 14 Etapes administratives avant 2010 Formalité 1 : Certificat négatif  Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne  Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche  Administration compétente : Registre Central du Commerce

finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour

b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants….20 2-Constutition de la SARL…………………………………….20 a- formalités administration …………………………………...20 * établissement certificat négatif…………………………………21 * contrat de bail……………………………………………………..21 * rédaction du statut et procès verbaux………………………...21 * l’enregistrement……………………........................................21 * l’accomplissement des formalités publicité…………………

principal est d’évaluer les opportunités d’affaires dans ce domaine en conceptualisant tout d’abord un diagramme d’influence et ses formules. Par la suite, la création d’un chiffrier nous permettra de saisir les différentes données telles que les revenus par type d’article et les prévisions des ventes pour les premières 4 années. Nous inclurons également les données en lien avec les coûts, soit les frais d’exploitation, les salaires, et la commission. Ces données complèteront la zone de saisie. De