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Finances publiques et croissance économique
Nicolas Wallart ∗

Abstract

Le papier examine les liens entre finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour les personnes physiques et, en cas de double imposition, pour les personnes morales. Les incitations à la
R&D, au capital risque ou les taxes environnementales ne sont pas pleinement utilisées. Cependant, plusieurs des réformes en cours devraient favoriser à terme la croissance économique. D'autres propositions figurent dans les conclusions du papier. ∗

Werner Aeberhardt a rédigé l’introduction et le chapitre 4.

52

(1)

Table des matières

1

Introduction

54

2
2.1
2.2.
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7

Considérations théoriques
Impôts et distorsions
Impôts et accumulation des facteurs
Incitations fiscales à l’investissement et la R&D
Dépenses productives, dépenses improductives
Incertitude de la politique budgétaire
Inégalités de revenus et croissance
Quid de la quote-part fiscale ?

55
55
56
56
56
56
57
57

3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7

Résultats empiriques
Impôts et distorsions
Impôts et accumulation des facteurs
Incitations fiscales à l’investissement et la R&D
Dépenses productives, dépenses improductives
Incertitude de la politique budgétaire
Inégalités de revenus et croissance
Quote-part fiscale et croissance

58
58
58
58
59
60
60
60

4
4.1
4.1.1
4.1.2
4.1.3
4.2
4.2.1
4.2.2

Position de la Suisse sur la base d’indicateurs choisis
Indicateurs du côté des recettes
Evolution de la quote-part fiscale
Evolution des prélèvements en fonction de leurs distorsions