Impôt négatif sur le revenu

donc indéfiniment responsable de l'intégralité des dettes de son entreprise sur son patrimoine privé. Les formalités de création sont réduites au minimum et en ce qui concerne l'imposition, les bénéfices sont portés dans la déclaration des revenus du chef d'entreprise. Les sociétés  Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite et se constituer ainsi en société : ← SCI : société civile immobilière ; ← SARL : société à responsabilité

Economica ou Economie générale (bouquin type) ; à la documentation française, des cahiers sur des thèmes dont un sur les concepts de base de l’économie en deux tomes. La presse. Les grandes fonctions de l’économie sont la production, la distribution de revenus, et la consommation. A. La fonction de production 1. Qu’est-ce que l’on produit ? On produit des biens et des services. Un bien c’est une chose stockable à la différence du service. Un bien stockable c’est un bien produit et vendue ensuite

situation d’équilibre sur le marché du travail. Ce niveau de production correspond au « niveau de production de plein emploi », il n’est pas influencé par le niveau d’intérêt, expliquant la verticalité de la droite PE. Y : PIB⬄ niveau de production de $⬄revenu national La position de PE sur l’axe des Y dépend de 2 facteurs : -la productivité du travail -l’offre de travail ( la population ) -Lorsque la productivité du travail augmente, la droite de plein emploi se décale parallèlement vers la droite en raison

primaire et des revenus. Cette redistribution vise, essentiellement, à accroître la justice sociale. La régulation résultant des mécanismes de marché peut ne pas correspondre à ce que la société considère comme juste et équitable. L’Etat doit intervenir pour apporter des corrections aux imperfections du marché. Le secteur public peut agir par des approvisionnements directs en biens publics, financés par le budget général (l’impôt), par une production privée subventionnée, ou bien par des revenus supplémentaires

Gaston Jèze a donné cette définition : un impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité afin de couvrir les charges publiques et même au delà de permettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique G. Jèze : « il y a entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt

du pays, en l’année 2020 L'économie marocaine subir d'une récession alors que l'impact mondial de la pandémie de COVID-19 s'étend au-delà du pays et de la sécheresse.Au deuxième trimestre 2020, l'économie marocaine a commencé à pâtir des effets négatifs de la pandémie du COVID-19. Selon LA BANQUE MONDIALE a signalée qu’après le choc d'une récession sans précédent en 2020, le Maroc entre dans une phase de normalisation caractérisée par un ralentissement de l'épidémie, une reprise du secteur agricole

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

conséquence, une hyperinflation. La cause profonde de la plupart, voire de toutes les périodes d'inflation élevée et d'hyper-inflation, est l'usage abusif du pouvoir de création monétaire par les gouvernements, cette création leurs procurant des revenus. Les guerres, la basse de prix d'exportation, l'évasion fiscale, les situations de blocage politique, entraînent fréquemment d'importants déficits publics. Et, le plus souvent, les investisseurs n'ayant plus confiance dans la capacité du Gouvernement

une entreprise. VA = CA-CI Ensemble des biens et services qui sont intervenus lors de la production Prix X Quantité II. Répartition de la valeur ajoutée : * Salaire | * Actionnaires : dividendes * Prêteurs : intérêts | * Impôts * Charges salariales * Charges patronales | * Investissement * autofinancement | La somme des valeurs ajoutées est égale au PIB de la nation. III. La notion de PIB  PIB : richesse produite par un pays. * PIB marchand : somme

par le Parlement (pouvoir législatif) et il reçoit le nom de « Loi de Finances ». 1.2) Composition du budget 1.2.1) Les recettes budgétaires (données 2010 en milliards d’euros) RECETTES MONTANT Pourcentage TVA 126,5 47% Impôt sur le revenu 48,9 18% Impôt sur les sociétés 34,9 13% Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 14,5 5% Autres recettes fiscales 29,6 11% Autres recettes 16,1 6% Total recettes 270,5   1.2.2) Les dépenses budgétaires (données 2010 en