Impôt négatif sur le revenu

ajoutée indique l’accroissement de valeur apportée par l’entreprise aux biens et services achetés. La valeur ajoutée produite par l’entreprise est utilisée pour rémunérer : le personnel (salaires + charges sociales), l’Etat (impôts, taxes et versements assimilés), l’entreprise elle-même. La part qui lui revient servira à : - compenser les dépréciations d’actifs (dotations aux amortissements et provisions), - rémunérer les apporteurs de capitaux :

Les revenus primaires des ménages Mots clés ● ● FI FI C HE D ’AC TI VI T ÉS T IV IT Revenus primaires ● Revenus du travail ● Revenus du capital Revenus de la propriété 2 A Q Que sont les revenus primaires ? Doc. 2 Les revenus mixtes Doc. 3 Les revenus de la propriété Les revenus de la propriété proviennent d’un capital utilisé dans une activité productive. Les revenus immobiliers sont constitués essentiellement des loyers perçus par les ménages pour la location de locaux (appartement

social. L’un des principes qui fonde cette qualité du système français, est l'égalité d'accès aux soins. En effet, elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel. Dès sa création le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale affiche l'objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l'ensemble des français. Une logique de

* Le canal des flux de transfert des migrants : qui ralenti a cause de la crise mais avec une différence entre les pays notamment dans les pays ou le taux de change s’est déprécié. La dépréciation a compensé une partie de la baisse des flux de revenu. Ceci était manifeste dans deux pays la Colombie et le Mexique. * Le canal financier : l’intensité de la crise va varier en fonction de l’implantation des banques étrangères sur les marchés locaux. Dans tous les pays la première difficulté

A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation de l’employeur………………………………………….... Retard de payement ………………………………………………….. Barème de l’I.R ……………………………………………………… V. Caisse nationale

comptable. On distingue : 1.1 les produits d’exploitations : ils sont composés du CA, de la production non vendu, des subventions d’exploitation et des autres produits de gestion courante. 1.2 Les produits financiers : ce sont les revenus des titres de participation Ex : les dividendes perçus par l’UC lorsqu’elle place de l’argent 1.3 Les produits exceptionnels : produits réalisés sur des opérations qui ne se répète pas souvent ou qui concerne des exercices antérieurs.

additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, de la taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants, taxe de droit de timbre pour l'introduction d'une instance, taxe sur les sodas et boissons sucrées,… Les impôts locaux ont également fortement augmenté à la suite du processus de décentralisation engagé par l’Etat. Pour autant, peut-on dire que les prélèvements obligatoires en France sont trop élevés ? En mettant de côté la perception subjective des Français

Les composants du coût de revient Comme cité précédemment, cet élément est l’une des origines de l’inflation économique. En effet, plusieurs composants du coût de revient peuvent être concernés par une hausse des prix, soit les salaires, les impôts, les produits importés ou une forte variation des taux de change (on parle dans ces deux derniers cas d’inflation importée). Ces composants du coût de revient vont le gonfler considérablement, et par ricochet le prix de vente sera aussi affecté et

d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) “ -comme « la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations“ -comme “ la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les

financière d’Affine. Toutefois, la norme IAS 17 précise que les coûts directs initiaux de négociation et de mise en place des contrats doivent être inclus dans le montant de l’investissement initial et viennent réduire, sur la durée du contrat, le revenu financier. Par ailleurs, IAS 18 impose également l’étalement des commissions reçues. Impact chiffré : néant (caractère non significatif des retraitements à effectuer) Rythme d’appréhension des résultats – Amortissement au TIE constant Le résultat