Impôt négatif sur le revenu

pour objet de couvrir les charges publiques. B- Cette répartition ne doit pas être effectuée de façon arbitraire Les spécialistes des FP, des administrations fiscales, doivent élaborer des règles permettant d’assurer certes le rendement des impôts mais parallèlement en recherchant la justice et l’égalité fiscale. L’administration fiscale est le gouvernement, le parlement, doivent déterminer l’aptitude à payer l’impôt en fonction des facultés contributives des contribuables. C- Une autorisation

Utilité marginale de L et C est décroissante. 15 U c B. Les contraintes « Pour consommer, il faut des revenus » Le choix d’un niveau d’utilité et la position sur la courbe d’indifférence sont déterminés par l’existence d’une contrainte budgétaire. Revenus salariaux et non salariaux. Contrainte budgétaire : RT  Ynon sal  W . H avec, RT = revenus totaux, Ynon sal = revenus non salariaux, W = salaire horaire, H = nombre d’heures travaillées. W = valeur absolue de la pente de la contrainte

capacités de financement. La France a des besoins de financement, elle est en déficit depuis 1978. Pour un ménage, seul l’achat d’un logement neuf peut être considéré comme un investissement. Un agent est en capacité de financement lorsque ses revenus sont supérieurs à ses dépenses. En 2012, les entreprises non financières (60mds) et les administrations publiques (100mds) sont en besoin de financement. Les ménages sont en capacité de financement, c’est l’épargne. La France se finance avec

comptable permettant d’intégrer le mouvement non définitif de certaines sorties de caisse. Un mouvement financier définitif est un mouvement qui, en principe, ne reviendra pas sur l’acte sauf annulation de l’acte. Ex. perception de l’impôt sur le revenu réglé à titre définitif n’ayant pas vocation à être remboursé sauf erreur. Un mouvement définitif est une dépense définitive (paiement des fonctionnaires). Un mouvement temporaire ou non définitif est par exemple une avance (avance de l’Etat aux

661 | 1 771 438 | Marge commerciale | -188 | -637 | Production de l'exercice | 847 661 | 1 771 438 | Consommations en provenance de tiers | 584 678 | 1 846 210 | VALEUR AJOUTEE | 262 795 | -75 409 | Subventions d'exploitation | 0 | 0 | Impôts et taxes | 15 695 | 4 980 | Charges de personnel | 433 819 | 524 038 | EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | -186 719 | -604 427 | Reprises sur charges et transferts de charges (Exploitation) | 0 | 0 | Autres produits d'exploitation | 3 200 | 54

5.2.5. La fiscalité correctrice Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité

Keynésienne : Etat providence Cette conception repose sur l’Etat providence (Etat Gendarme à l’inverse) qui doit intervenir pour corriger les inégalités de revenus issus du marché et ainsi soutenir l’activité économique 2. Les objectifs de la redistribution A. Prémunir contre les risques sociaux a. Risques qui se traduisent par une perte de revenus, comme par exemple la perte d’emploi, la maladie, la famille. La redistribution est dite horizontale fondée sur une solidarité entre les actifs et les

des salaires – approche social-démocrate, approche keynésienne (politique qui stimule la demande). Approche keynésienne : il faut relancer la demande et augmenter le pouvoir d’achat, donc, il propose d’augmenter le salaire minimum (surtout des bas revenus). Politique d’inspiration keynésienne : c’est une politique de relance par la demande ; 1ère dimension : c’est une politique ciblée dans le temps d’une part, et d’autre part elle ciblée quant à la nature des dépenses qui doivent être mobilisées

les économistes. David Ricardo s’était déjà penché sur la question pour en tirer le théorème connu aujourd’hui sous le nom «d’équivalence ricardienne». Selon celui-ci, un accroissement du déficit budgétaire annonce une future augmentation des impôts pour un montant donné de dépenses publiques. En prévision des hausses d’impôts à venir, les sujets économiques, agissant de manière rationnelle, se sentent poussés à consommer moins et à économiser davantage. L’augmentation du déficit n’a, ainsi

personne seule, une famille, colocataire, prison… Fonction principale : consommer des biens et des services (pour les entreprises, elle produit des biens et services marchands). Ressources principales : * salaires, * les revenus de transfert (aides), * le revenu du capital (argent épargné), * les bénéfices. * Les sociétés non financières  * Toutes les sociétés sauf les banques (établissement de crédit) et les assurances. Fonction principale : produire des biens et des services