Impôt négatif sur le revenu

la demande : libérer les énergies entrepreniales. Le circuit économique comme méthode économique Microéconomie : Analyse les comportements des individus et entreprises et leur choix pour la production, consommation, et fixation des prix et revenus dans une société donnée Macroéconomie : recherche les lois concernant les ensembles de biens ou d’agents, étudie les interdépendances de ces ensembles et les conditions de leurs équilibres Les grandes fonctions économiques La production :

l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre problématique sera la suivante :-comment l'administration fiscale

supérieur à celui de la France mais son niveau de vie reste inférieur. -          Compte tenu de son importance, l'évolution du PIB est un indicateur important. Si le PIB augmente fortement, cela signifie plus de richesses à distribuer, donc plus de revenus pour les habitants, plus de consommation, plus de production, plus d'emploi, … (cercle vertueux). La « croissance » au sens large correspond au taux de variation du PIB entre 2 dates. Si la croissance est forte, on parle d' « expansion ». -         

publiques, du système de santé et d’éducation ; la constitution de pôles de compétitivité… La répartition des gains de productivité : Les gains de productivité peuvent être répartis entre les profits (revenus du capital et/ou investissement), les salaires, la réduction du temps de travail, les impôts et les cotisations sociales et la baisse des prix. Ainsi, sur le long terme, la croissance de la productivité explique qu’il a été possible, à la fois, de réduire la durée du travail (sous toutes ses

EXERCICE 1 Cette résistance des ventes dans l’ancien est assez étonnante, alors que les facteurs négatifs s’accumulent sur le marché résidentiel et qu’une inflexion baissière paraît très probable en 2012. La bonne tenue des ventes, au moins jusqu’à septembre, peut s’expliquer par la persistance de l’effet valeur refuge et par le fait que la date prise en compte pour les transactions est celle de la signature de l’acte, soit 3 à 4 mois après le compromis de vente. En Ile-de-France, les ventes restent

elle est solvable. Pour les petites entreprises le bilan sert surtout aux tiers (banques, administrations...) qui peuvent ainsi contrôler si l'entreprise est solvable (par une analyse des ratios ou de la trésorerie notamment) et pour évaluer les impôts et taxes dus. Les comptes annuels (dont le bilan, le compte de résultat, les annexes...) doivent obligatoirement être établis à la clôture de l'exercice (PCG article 123.16 en France, pour les entreprises dépassant 763000€ de chiffre d'affaires annuel

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

est donc quelque chose de récent et se définit comme l’augmentation durable de la production de biens et services. Afin de comprendre les effets bénéfiques qu’entraîne la croissance économique, il est indispensable de ne pas négliger les aspects négatifs qu’elle engendre. Si un développement sans croissance est théoriquement possible ( en redistribuant mieux les ressources existantes), la croissance s’avère en réalité nécessaire au développement. Cependant elle n’assure pas toujours le développement

Plus-values de réévaluation | 0 | 0 | 0 | 0 | Réserves | 8885 | 8885 | 11256 | 11586 | Bénéfice (Perte) reporté (+/-) | 2404 | -24048 | 45048 | 51318 | Subsides en capital | 207 | | 1585 | 1417 | Avance aux associés | | | | | PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFERES | 142 | 7056 | 7574 | 4880 | DETTES A PLUS D'UN AN | 33 | 0 | 0 | 0 | Dettes financières | 33 | 0 | 0 | 0 | Autres dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | ACTIFS IMMOBILISES | 15901 | 150245 | 167855 | 123617 | Frais d'établissement | | |

personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les