Impôt négatif sur le revenu

augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande Intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières pourront dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

les dettes (emprunts, dettes fiscales et sociales, dettes fournisseurs). Le compte de résultat est le baromètre de l’activité de l’entreprise durant l’exercice Il regroupe sur un an l’ensemble des enrichissements et des appauvrissements. Si les revenus sont supérieurs aux charges, l’entreprise est bénéficiaire. Il se décompose selon une triple distinction au niveau des opérations : celles relatives à l’activité économique courante, c’est le résultat d’exploitation ; celles relatives aux incidences

devises étrangères entraîne un ajustement qui figure dans les capitaux propres dans la rubrique écart de conversion. Si cette rubrique présente un solde positif cela signifie que le groupe a bénéficié d’un effet change favorable, à l’inverse un solde négatif traduit un effet change défavorable au groupe. . Opérations comptabilisées directement dans les capitaux propres : Poste Provisions pour risques et charges Les référentiels comptables peuvent autoriser ou imposer la comptabilisation directement en

L’investissement. c. Les dépenses publiques. d. Les exportations nettes. 2. Dans l’approche des revenus, le PIB est égal à : a. La somme des revenus du travail. b. La somme des revenus du capital. c. La somme des revenus du travail et du capital. d. La somme des revenus du travail, du capital et des impôts indirects. 3. La relation entre la demande de monnaie et le revenu est ____________, celle entre la demande de monnaie et le taux d'intérêt est ____________. a

exportations/importations * 100. La balance des transactions courantes permet de recenser l’ensemble des flux économiques intervenus entre résidents et non-résidents au cours d’une période déterminée. Le compte des transactions courantes = les biens, les services, les revenus, les transferts courants. Les flux = au débit (-) sorties de devises, au crédit (+) entrées de devises et, soldes (exportations > importations). Une économie déficitaire = en besoin de financement. Une économie excédentaire = à la capacité de

dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

solde est négatif, il s’agit d’une insuffisance brute d’exploitation Valeur ajoutée + Subventions d’exploitation - Impôts et taxes - Charges du personnel « 74 » « 63 » « 64 » Marge commerciale Production de l’exercice Valeur ajoutée Excédent brut d’exploitation BLOC 3 – MODULE 3 Maîtriser les principaux mécanismes du contrôle de gestion 2 Résultat net de l’exercice Il indique les ressources qui RCAI restent à la disposition de + /- l’entreprise et le revenu des Résultat

explique la Hausse de 1971 Mais les etats memebres de L'OPEP ne s'arrete pas la et Quadruple en 73 (12$) puis le triple en 79. Impact sur les entreprises occidental est immédiat. Elles font moins de profits ce qui limitent donc leurs IV=> Certains revenus occidentaux vont au Moyen Orient . Cependant ces pétrodollars sont réinvestit en Europe dans les banques et de nombreux contrats sont signés entre les entreprises occidentales et les pays du Moyen Orient (comme Bouygues). Donc répercussion faible