Incidence Du Principe Comptable Sur Les Entreprise A But Lucratifs

Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales. L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives en matières comptables et financières. Il a approuvé en juillet 2003 ces dispositions qui s'imposent désormais aux membres de la communauté. Le terme IAS a été remplacé par IFRS (International Financial Reporting Standard). Le SIC (Standing Interpretation

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

Introduction générale Toute entreprise, à travers son activité a but lucratif ou non, poursuit un certain nombre d’objectifs. La réalisation de ces objectifs intéressent ceux qui d’une manière ou d’une autre contribuent à son financement, mais aussi ceux qui sont intéressés par ses performances. Il s’agit notamment des propriétaires, des dirigeants, des tiers, et des salariés. Ils ont tous besoin des informations sur le patrimoine, la situation financière, et le résultat de l’entreprise.

Partie 1 :généralités : Chapitre 1 :Definition du concept d`audit : L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tels que l‘audit de fonctionnement, l’audit stratégique, l’audit organisationnel, etc. Aujourd’hui, il s’est construit autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité

évaluation d un projet permet à la Banque de déterminer (i) la viabilité du projet en question sur les plans technique, financier et économique, au regard des besoins d investissement nationaux, sectoriels et locaux ; (ii) la justesse économique et financière des résultats attendus ; (iii) la durabilité du projet et/ou de l entité ; (iv) le niveau de la contribution du projet au développement humain et aux progrès technologiques ; et (v) les aspects du projet liés à la gouvernance. L analyse financière

avocats sont imposables à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 41 500 €. S'ils bénéficient de la franchise, ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA. 2. Les activités d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont soumises à la TVA. 3. Les activités médicales sont exonérées de TVA, sans possibilité d'option. En principe une clinique n'est pas soumise à TVA, sauf pour les activités qui ne présentent pas un caractère médical ; à titre d'exemple on peut

CAUSSE, Professeur à l’Université Paris XII Val de Marne et à l’ESCP. (Chapitre introductif au Manuel de Gestion, Editions Ellipses/AUF 1999) PLAN Introduction Section1 – Le contexte du contrôle de gestion A- L’entreprise B- La gestion C- L’organisation D- Les performances Section2 – La problématique du contrôle de gestion A- Le concept B- Les différents niveaux de contrôle C- Les différentes formes de contrôle D- Les autres contrôles Section 3- Les dimensions du contrôle de gestion A- Renouveau du

réalisé que grâce à l’aide précieuse qui nous a été apporté pour guider notre démarche. A cet égard nous tenons à exprimer notre particulière gratitude à notre cher professeur Khalid BOURMA qui a bien voulu accepter de diriger ce travail. Le profit que nous avons tiré de ses conseils et encouragements a beaucoup facilité la préparation de ce mémoire. En fin qu’il nous soit permet d’exprimer toutes nos reconnaissances à ceux qui ont apporté soutien et appui à l’élaboration de ce

IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS / IFRS Une présentation générale Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Sommaire Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales

M. Cocou Thomas YEBA, Professeur à l’UAC Novembre 2009 LA FACULTE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS. DEDICACES A mon Père bien aimé feu Cosme GOUSSIKINDEY Qui aurait aimé assister à la présentation de ce mémoire. A ma Mère Elisabeth AKLI Pour son soutien et ses conseils. A Béraney AGOSSOU Pour son soutien et son aide. A mon frère et à ma soeur Cyrille et Barbara GOUSSIKINDEY