Incidents De Paiement

INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT SOMMAIRE I . INTRODUCTION II . CONTEXTE III. CONTENU DE LA LOI IV. LA LOI ET LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) V. CONCLUSION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 2 INTRODUCTION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 3 INTRODUCTION La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement : ✔ Complète le dispositif juridique

Article : Incident de paiement, et si vous étiez fichés sans le savoir ? Cet article nous concerne tous puisqu’il traite du fichage ficp de nos clients. En effet, lorsqu’un client nous demande un crédit, nous sommes dans l’obligation de vérifier au préalable un fichier appelé ficp (fichier nationale des incidents de remboursement de crédit aux particuliers) et qui si le client y est inscrit, nous interdit de lui accorder le crédit. Aujourd’hui, nombre de décrets sont proposés et adoptées par la

Cycle II TRAVAUX DE RECHERCHE LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA Réalisé et présenté : Colombe B. J. DOTOU GNONLONFOUN (Année Académique : 2006 – 2007) LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES

Circulaire BNA N° 2008 / 02 SOMMAIRE En date du : 17 / 01 / 2008 I ERE PARTIE : PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes

exister avant l’émission du chèque   Disponible : c'est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.   Suffisante : c'est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.   ü      L’existence de la provision                              Pour que la banque paie un chèque sur le compte d’un de ses clients, la provision doit être disponible et suffisante.    Cependant le porteur a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision disponible. De son coté, le tireur peut proposer

concernant sa clientèle dans des fichiers gérés par la banque de france : -FIBEN ( fichier bancaire des entreprises ) -FFC ( le fichier central des cheques ) -FNCI (fichier national des cheques irreguliers ) -FICP ( fichier national des incidents de remboursement des credits aux particuliers ) 1) Informations figurants sur le FICP => Le FICP est un fichier « négatif » : -centralise les informations sur les instruments de paiment 'caractérisés' liés aux credits accordés aux PP

FICHE 3 - Chèque : rejet et interdiction Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, sans quoi l’émetteur se verra interdire d’émettre des chèques. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèques. La loi de 1991 a abrogé le délit d’émission de chèque sans provision. Désormais, la sanction repose essentiellement sur le mécanisme d’interdiction, dont la

les deux systèmes d’information (ATB et BCT) 15 2.6. Conclusion 16 Chapitre 3. Analyse et Spécification des Besoins 17 3.1. Introduction 17 3.2. Étude de l’Existant 17 3.2.1. Description de la procédure de déclaration des incidents 17 3.2.2. Critique de l’existant 19 3.3. Solution Proposée 20 3.4. Méthodologie d’analyse et de conception 21 3.4.1. L’approche fonctionnelle 21 3.4.2. L’approche objet 22 3.4.3. Langage de modélisation 22

fr/bresil/actualites-marches-bresil.html?sct=507 Opportunités : 6ème économie mondiale Population active croissante Evolution de la classe moyenne Large canal de distribution Un PIB en croissance 56 millions de domiciles Baisse des incidents de paiements. Menaces : Environnement des affaires A4 : Coûts de production élevés Concurrence élevée dans le secteur des vins et spiritueux Réglementation importante en termes d’exportation vers ce pays. http://www.academia.edu/3991127/March%C3%A9_du_vin_au_Br%C3%A9sil

1- La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives 2- Le rachetage III – Les innovations concernant le retour faute de paiement, prescription et le protêt 1- Le retour faute de paiement et prescription 2- Le protêt . Introduction :