Inconvénients De La Loi Sarbanes Oxley

dirigeants, de rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique… o Double commissariat aux comptes o « Une action, un vote » o Panel ou club d’actionnaires • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) : o Pouvoirs renforcés des autorités boursière o Réglementation de l’information financière o Réglementation des professions financières : commissaires, analystes financiers, agences de

III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19 3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19 3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20 3-1-2- Quel est l’apport de la loi du Sarbanes-Oaxley Act dans la gouvernance ? 20 3-2- Audit de l’audit : 21 3-2-1- Quels rôles attribués aux organes régulateurs ? 22 3-2-2- Pourquoi les fraudes ? 23 3-3- L’audit légal en milieu informatisé : 24 3-3-1- Quelle est l’utilité d’un

Sommaire Partie 1 : Etat de l’art  I. Présentation des lois & normes financières 9 A. Les lois 9 1. Le contexte qui a poussé à ces réglementations 9 2. La résultante … aux Etats-Unis : la SOX 10 3. … En France : la Loi de Sécurité Financière 12 4. Les normes de sécurité des SI 14 B. Les normes IFRS (Information Financial Reporting Standards) 15 1. Présentation générale des normes IFRS 16 2. Application IFRS 19 3. IFRS et système d’information 21 II. Les

Cohen Dominique Plihon Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

niveaux : L’Etat régulateur : l’Etat est toujours intervenu pour assurer la protection des créanciers et des fournisseurs. Le droit des sociétés organise le fonctionnement des entreprises en garantissant la protection des créanciers, salariés, etc. La loi de 1984 obligeant les entreprises à présenter tous les semestres un état des créances et des dettes pour garantir sa solvabilité permet de s’assurer que les informations minimales sur la situation de l’entreprise sont connues des principales parties

Petites et Moyennes Entreprises OEC Ordre des Experts Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme CEO

susceptibles d’améliorer l’indépendance perçue des auditeurs, acteurs essentiels de la gouvernance des entreprises, imposés par la loi pour garantir la qualité de l’information financière. Cette question, qui intéresse l’ensemble des stakeholders est particulièrement d’actualité avec la disparition du cabinet d’audit Arthur Andersen, l’adoption aux États-Unis de la loi Sarbanes-Oxley qui renforce les sanctions contre les fraudes et la volonté française d’améliorer la sécurité de l’information financière.

de leurs décisions, et de la manière dont elles utilisent leurs actifs, etc… 4 C’est la raison pour laquelle les cahiers mettent l’accent sur ces aspects et professions, dont l’impact sur la gouvernance d’entreprise est moins connu, et que la loi sur la sécurité financière de 2003 n’a fait qu’effleurer. La planète économique et financière à perdu tout repère : explosion de l’endettement, comptabilités truquées, stock options indécentes, salariés sacrifiés, banques d’affaires mélangeant les genres

généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006