Indépendance énergétique

de Performance Energétique ✓ Diagnostic de Performance Energétique ✓ Etat de l’installation intérieur de l’électricité ✓ Contrôle des installations d’assainissement non collectif ✓ Loi carrez Dans le cadre d’une location : ✓ Constat des risques d’exposition au Plomb ✓ Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ✓ Etat des Risques Naturels et Technologiques ✓ Diagnostics de Performance Energétique ✓ Loi Boutin

lettres)…………………………………………………… ………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété

relatif à la présence d’amiante, de plomb, de saturnisme, de termites ou encore au contrôle relatif à l’installation de gaz, d’électricité. Les risques naturels et technologiques doivent également être précisés tout comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le raccordement au réseau d’assainissement. Toutes ses informations ont été permise grâce à un diagnostic technique détaillant chaque catégorie et conforme à la loi en vigueur. Celui-ci était alors annexé au dossier et est obligatoire

| 32% | 28% | Sur 15 ans | * Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier BBC ? Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur (RT 2005). Les logements Scellier BBC de très haute performance énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables (solaire, géothermique, aérothermique, hygrothermique, hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur…)

environnementale Il est urgent d’adopter de nouvelles habitudes de consommation, notamment en matière d’habitat. Le coût et le gaspillage des énergies, ainsi qu’une situation environnementale critique nous invitent à mieux maîtriser nos dépenses énergétiques. apparition : les Bâtiments Basse Consommation, les maisons bioclimatiques, les maisons passives. Avec près de 50% de la consommation d‘énergie totale en France, le bâtiment se trouve au cœur des enjeux écologiques. Et au sein de ce secteur du

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

3et3-1) Sont concernés, les logements soumis à la loi du 6.7.89, les logements meublés, les logements de fonction, les locataires consenties aux travailleurs saisonniers. Le dossier de diagnostic comprend : - le diagnostic de performance énergétique (à compter du 1er juillet 2007).il n’a qu’une valeur informative, le locataire ne pourra pas s’en prévaloir contre le bailleur ; - le constat des risques d’exposition au plomb (à compter du 12 aout 2008) immeuble construit avant le 1er janvier

DIAGNOSTICS TECHNIQUES Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé aux présentes. Il comprend : Etat des risques naturels et technologiques Constat de risques d’exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique                         Déclaration du BAILLEUR : le bien, objet des présentes, a-t-il subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques

de la date de la rétractation. POUR LA VENTE Dans le cas d’une vente, c’est au vendeur qu’il revient de fournir le DTT afin de l’annexer à l’avant-contrat ou à l’acte authentique. Il doit comporter : • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) • L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) • La mesure de la surface-loi Carrez (en plus du DDT) • Le repérage amiante avant vente • L’état relatif à

lequel se trouve le logement à financer, de son caractère neuf ou ancien et de son niveau de performance énergétique. Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC). Le niveau de performance énergétique d'un logement ancien est indiqué sur l'étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le logement est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l'absence de DPE, le