Inefficacité Du Monopole

retenues) : pour des raisons non pas techniques mais stratégiques : la première tient au fait que le rayonnement solaire est quelque chose de diffus : ne constitue pas une énergie de stock (problème pour les industriels eux même car ne peut pas acquérir un monopole sur la ressource ni imposer des prix qui iraient avec). On lui prête plusieurs origines intellectuelles. « Dans le doute sur l’existence et la portée des effets potentiellement négatifs sur l’homme te l’environnement d’un produit ou d’une activité

abolit les privilèges (noblesse et clergé) et les corporations Société en 3 parties : noblesse, clergé, tiers état : si on veut exercer tel ou tel profession on devait parfois faire partie d’une corporation donc certaines professions en situation de monopole. 1791 : loi le Chapelier : Apres la révolution de 1789 : liberté d’entreprendre même si on ne fait pas parti de tel ou tel corporation et que l’on n’est pas privilégié. Juste âpres la révolution française, après Louis 16 les révolutionnaires

pères fondateurs de la constitution américaine "Founding Fathers", expliquent que la république américaine doit se distinguer des démocraties turbulentes de la Grèce ancienne ou Italie moderne. Ce sont des régimes qui vont faire la preuve de leur inefficacité. Ils vont créer une constitution fédérale reposant sur le principe de la représentation (Montesquieu). La révolution américaine va profondément marquer l'Europe et la bourgeoisie européenne va développer une théorie de la liberté inspirée par son

administratif n’admet reconnaître que des mesures ayant un caractère réglementaire, il ne reconnaît pas les mesures législatives émises par le PR. CE, ass, 13 juillet 1965 « Gauthier » : des fonctionnaires avaient été mis en congés en raison de leur inefficacité au moment des troubles de 1961. L’un d’entre eux n’était pas en service lors des troubles, il a été congédié aussi. Le CE n’a ici pas sanctionné cette mesure).  L’Etat de siège : il prévoit un transfert de compétence au profit des autorités

l’Etat à un niveau faible, mais cela a entrainé l’apparition de déficits dans les entreprises concernées, la nécessité de subventions de l’Etat et donc de ponctions sur d’autres secteurs. 3) La formation d’entreprises publiques, en situation de monopole, dans le cadre des marchés protégés n’a pas contribué à l’innovation, à la fabrication de produits de qualité, ni d’une façon générale au dynamisme de l’économie 4) L’effort considérable pour créer une base industrielle a entrainé le sacrifice d’autres

rapports sociaux. Dans un premier temps, la notion d'État se construit à partir de l'idée d'un pouvoir temporel ( distinct du pouvoir spirituel ), unifié, indépendant et institutionnalisé. Elle renvoie à la permanence d'un pouvoir politique disposant du monopole de la force publique, dénommé puissance publique. L'exercice du pouvoir est confié à des gouvernants qui ne s'identifient pas à l'État ; ils ne dont que l'incarner provisoirement, car celui-ci préexiste à la personne de ceux qui exercent le pouvoir

nécessaires à la Y Deux variables sont à prendre en considération pour choisir la combinaison de production : le coût comparé des facteurs de production (L et K) et la situation de l’entreprise face au marché (concurrence, oligopole ou situation de monopole). L’économiste distingue production marchande, à savoir écoulée sur les marchés et dont le prix est fixé par le jeu du marché et production non marchande, dont le prix n’est pas fixé par le fonctionnement libre du marché. Traditionnellement

formation de la volonté générale du peuple » et l’italienne où ils contribuent « à la détermination de la politique nationale » se sont montrées plus ambitieuses. Il résulte aussi de ces dispositions constitutionnelles que les partis n’ont pas le monopole de la représentation. La Constitution française dans son art.4 parle des « partis et groupements politiques » tandis qu’en Allemagne, le Tribunal constitutionnel et une loi de 67 ont imposé une définition assez extensive de « parti politique ». Cette

instructions de service). Ils concernent le fonctionnement interne de l’institution et ils lui sont donc opposables. Par contre, les particuliers ne peuvent pas s’en prévaloir. 245 Les sources du droit communautaire I.2.2) Les actes conventionnels monopole de l’interprétation des traités et du droit dérivé et ses interprétations sont juridiquement obligatoires. Ainsi la Cour est amenée à compléter le droit communautaire et à lui donner sa véritable portée. • L’interdiction de déni de justice : le juge

Cependant c’est environ au XII° siècle que l’on va redécouvrir la pensée économique de l’Antiquité et notamment celle d’Aristote. Les réflexions économiques sont alors immergées dans un ensemble de travaux avant tout religieux, l’Eglise ayant le monopole du savoir. L’enseignement diffusé est organisé de la manière suivante : Médecine, Droit, Faculté des Arts puis Faculté Théologique. La Faculté des Arts peut être comparée à une sorte de 1er cycle universitaire devant permettre d’accéder ensuite à