Informatique Et Liberté

CHARTE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DU RESEAU DE L’HOPITAL XXX La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter en contrepartie de la mise à disposition des ressources informatiques de l’hôpital XXX Dans le cadre de la législation française concernant la sécurité informatique, l’ensemble des salariés utilisateurs des matériels, systèmes, et logiciels et réseaux informatiques, s’engagent à : * Respecter

l’entreprise que dans le cadre de la santé et de la carrière du salarié. En France ces données sont soumises à la loi Informatique et Libertés et à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui est chargé de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Je me permets donc de vous exposer les points essentiels pour comprendre la validité

CNIL LA COMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ?

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, pour ce faire, elle met en place de nombreuses méthodes de fonctionement : Informer - Missions d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations. Aide les citoyens dans l'exercice de leurs droits. CNIL participe à des colloques, des salons ou des conférences

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante Missions : Mission principale : La CNIL

novembre au 31 janvier. Monsieur Michel. PS : bénéficier d’une réduction de frais d’entrée sur BNP Paribas Multi placement avenir Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l’ensemble. BNP PARIBAS Place de l’hôtel de ville 16000Angoulême Tél : 05.45.62.53.98

DROITS ET LIBERTES SONT-ILS MENACES PAR LES RESEAUX SOCIAUX (& PAR LA MULTIPLICATION DES DONNEES NUMERIQUES) ? Des solutions à attendre des lois ? Aucune loi relative à l'utilisation des réseaux sociaux n'existe à ce jour. En revanche, chaque réseau social est dirigé par ses règles, comme le montre cet article extrait de lemonde.fr du 06/06/12 : « La limite d'âge à 13 ans n'a pas été fixée arbitrairement par Facebook : elle découle de la loi américaine. » La loi informatique et libertés

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Définition : La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques Une autorité administrative indépendante 12 des 17 membres sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent

| |Date |Date | Dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui définit votre droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant, nous vous informons de ce que les données contenues dans ce document pourront faire l’objet d’une exploitation informatique. CONSIGNES DE SECURITE I. Vous êtes responsable du matériel et des informations contenues. 1

(commission nationale de l’informatique er des libertés) est une autorité administrative indépendante dont les missions consistent à informer toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations et veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient remise en œuvre conformément aux dispositions de la présente lois. Les missions de la CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés – consistent à : ¨recenser et contrôler les