Instabilité Gouvernementale Sous La Iiième République

Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque une certaine instabilité notamment à certaines

siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à l’histoire des sociétés.   Partie 1. La stabilisation du régime démocratique (1870-1914)   Chapitre 1 : L’idée républicaine   I – L’Héritage de la IIème République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie 

: Comment faire pour avoir un état efficace? Certains vont penser des systèmes qui vont combiner les idées d'Aristote de façon à obtenir un régime stable. Polibe explique que la supériorité de Rome sur les cités grecques est dûe au fait que la république romaine est un régime mixte : il y a des aspects de la monarchie (Consuls), des aspects de l'aristocratie (le Sénat) et des aspects de la démocratie (les Commis, la représentation de la Plèbe). Polibe fait donc l'apologie du régime mixte. Remarque

Belgique - Danemark - Luxembourg - Pays-Bas - Suède  —> toutes au nord de l’Europe sauf l’Espagne, tous des pays protestants et qui ont résisté au fascisme sauf l’Espagne   21 Républiques en Europe :  - Régimes présidentiels en UE : 1 seul : Chypre   - Régimes parlementaires : 26 A - L’émergence

Leçon 8 : La IVème République entre Charybde et Sylla 1947-1958. I- La Troisième Force au pouvoir (1947-1952). A) Un équilibre fragile. * Noyau dur : MRP + SFIO qui n’ont pas la majorité à la Chambre. Appoint de partis plus petits donc : Radicaux, droite modérée… // Glissement vers la droite jusqu’en 1952. IVème R décriée a tout de même effectué des choses : >> Ancrage de la France dans le camp occidental avec des décisions qui pèsent encore aujd : Signature du Pacte Atlantique

qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes juridiques

discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un retour de l’absolutisme présidentiel ? Evidemment. Mais raisonner de la sorte, c’est aborder le problème à l’envers. C’est passer

interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des états. 70 à 80 % des lois votés en France ont disposition à transposer le droit

mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette

leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE A- UNE FRANCE À DÉMOGRAPHIE FAIBLE B- UNE FRANCE TRÈS CONTRASTÉE IV] LA IIIÈME RÉPUBLIQUE : DES DÉBUTS DIFFICILES (1870-1879)