Instabilité Gouvernementale Sous La Iiième République

Règles hybrides: règles de comportement qui ne sont pas sanctionnées si elles sont violées mais qui sont considérées comme des règles de droit lorsqu'elles sont appliquées. Différents types de sanctions: exécution forcée par l'obligation (paiement sous astreinte + saisie des biens par huissier, sanction réparatrice ( annulation d'un contrat illicite, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé article 1382 du Code civil ), sanction punitive ( gravité de la peine proportionnelle à l'infraction

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

l'Etat. Une constitution est un ensemble de textes de loi délimitant les pouvoirs de l'Etat. Elle fonde l'Etat. Elle détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée. Cette constitution de 1848 marque le retour de la Seconde République en France. Elle met fin à la monarchie de juillet instaurée en 1830. C’est une des nombreuses tentatives d’éradication de la monarchie en France. Celle-là sera (une fois de plus) de courte durée (4 ans). CONTEXTE HISTORIQUE En février 1848

régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant

L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19

Restauration. Sous la IIIème et la IVème République le régime était parlementaire mais devint vite un régime parlementaire à tendance d’Assemblée. Sous la V ème République de 1958 à 1962 le régime était parlementaire mais a partir de 1962 il y eu une conjonction de l’élection présidentiel avec une majorité législative favorable au Président, il devient donc le seul chef de la majorité parlementaire aux dépends du Premier ministre. Cette lecture de la Constitution fut remise en cause sous les cohabitations

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de la révolution

responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Régime parlementaire moniste : un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d’Etat, qu’il soit monarque ou président de la République, n’a qu’un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’Etat même si celui-ci , dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination.

L’EVOLUTION POLITIQUE DE LA FRANCE DEPUIS 1945 LA FRANCE DE LA IVème REPUBLIQUE (1945-1958) Au lendemain de la seconde guerre mondiale la France installe difficilement un nouveau régime, la IVème République. Elle dure 12 ans et s’effondre avec la perte de l’empire colonial et surtout le problème de la guerre d’Algérie. I. La situation de la France au lendemain de la guerre A/ La situation économique Plus que le poids de la guerre, la France a supporté le poids de l’occupation nazie.