Instabilité Gouvernementale Sous La Iiième République

La France de la Vème République I. La Vème République ou la naissance d’un nouveau système républicain (depuis 1958) Rappel : France 1946 à 1958 => IVème République. Ses caractéristiques : - Régime Parlementaire pv législatif > pv exécutif, dc décisions prises en fonction Parlement et du Président du Conseil (Gouv). - En 12ans, 22 gouvernements : forte instabilité gouvernementale (de nbs coalitions bancales) -> Les Institutions de la IVème pas populaires. De Gaulle ne les aime

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

définition du caractère moniste d’un régime parlementaire. 3. Ce régime parlementaire a également un caractère rationalisé, cela correspond à un ensemble de technique de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Nous allons donc, encore une fois, nous appuyer sur la constitution Espagnole pour démontrer le caractère rationalisé de son régime parlementaire. Tout d’abord dans l’article 56 paragraphe 3 « La personne

l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective

frontières permettant de définir les lieux d’exercice du pouvoir national. Effectivité gouvernementale : pouvoirs publics qui soient en mesure d’exercer réellement leur autorité, monopole de la contrainte. Notion juridique. Personne morale (résultat de l’institutionnalisation) : les gouvernants agissent au nom de l’Etat ; l’Etat est permanent et continu. Jean Bodin (1529-1596), De la République (1576) : la souveraineté est le pouvoir suprême dans une société, elle est absolue, indivisible

plus grande légitimité démocratique que le Président … L’Article Ier de la Constitution fédérale de 1787 précise que le Congrès des États-Unis est un Parlement bicaméral. En effet, du fait du caractère fédéral des États-Unis, le Congrès se présente sous la forme d’un Parlement composé de deux Assemblées : la Chambre des Représentants (A) et le Sénat (B). Nb. : Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. A – La Chambre des Représentants Nb. : La Chambre des Représentants

Exposé : « Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :