Instabilité Gouvernementale Sous La Iiième République

(Jules Grevy) (on parle de Constitution Grevy) " Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France, dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper" (MAC-MAHON) " le président de la république forme à lui seul un pouvoir public indépendant " (BROGLIE) " Considérant que le ministère a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ". (chambre député, crise 16 mai, jour du vote

nation francaise prononcé le 24 septembre 1934 par Guston Doumergue. Ce dernier est un homme d'État français,président de la République française sous la IIIe République. Il sera tout d’abord nommé président du Conseil en 1913, mais sera contraint de laisser le pouvoirs quelques mois après sa nomination. Élu président du Sénat, il sera élu, l'an suivant, président de la République française, pour un mandat de sept ans ; il succèdera alors à Alexandre Millerand, démissionnaire. À l'issue de son mandat

La troisième république (1870-1940) La IIIème République est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

§2. La pratique française du parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

durée du mandat présidentiel. Il s’agit ici des motifs d’un changement de durée de ce mandat. Depuis 1873, le Président de la République en France est élu pour un mandat de sept ans. Il s’agissait à l’époque de faire incarner la stabilité et la permanence par le Président car les régimes connaissaient, et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée par le Général de Gaulle a maintenu ce septennat parce qu’il fallait que le Président

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée par l’effondrement de la troisième en 1940 et l’instabilité gouvernementale caractéristique du régime, est plus favorable à l’établissement d’une nouvelle constitution. Pour cela, il est nécessaire de donner la parole au peuple en faisant parler le suffrage universel ; il est aussi étendu aux femmes. Les Français se

Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la