Institut catholique de Lille

sous Louis XIV – « la fréquentation obligatoire de l’école fut employée comme un moyen de contraindre les enfants des “religionnaires” [les protestants] à recevoir un enseignement catholique ». La Déclaration royale de 1698 instaurait, en effet, le principe d’une obligation scolaire sous le contrôle de l’Église catholique, peu de temps après la révocation de l’édit de Nantes (en 1685) et la décision de supprimer les écoles protestantes 1. Si l’idée d’une scolarisation des enfants du peuple est d’abord

l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale. Par ailleurs, la section, au cours de son déplacement à Marcoussis au Centre national de rugby, a rencontré les personnes dont les noms suivent : - Mlle Colette Andrusysyn, présidente du Lille université club ; - Mlle Laurence Fischer, double championne du monde de karaté ; - M. Bernard Lapasset, président de la Fédération française de rugby ; - M. Patrick Magaloff, directeur de la mission médical et sport santé du CNOSF ; - M

surréaliste par l'intermédiaire de Pierre Lœb mais il ne se sent guère de point commun avec la mouvance d'André Breton. Il réalise les décors et les costumes d'une pièce d'Albert Camus, L'État de siège et peint La Chambre (Washington DC, Smithsonian Institute) en 1947-1948. En 1950 il effectue les décors de l'opéra Cosi fan tutte de Mozart au festival d'Aix-en-Provence. En 1953, Balthus quitte Paris pour le château de Chassy, en Bourgogne, il se crée un personnage de dandy et d’aristocrate « féodal »

se marier peut toutefois être limité lorsqu’il existe des raisons impérieuses évidentes. La deuxième est l’affaire du cours Saint Marc, qui donne lieu à un arrêt de la cours de cassation du 19 mai 1978. Les faits : un établissement scolaire privé catholique sous contrat avec l’Etat dans lequel une enseignante va être licenciée pour s’être remariée avec un divorcé. L’Etablissement considérait que cette circonstance ne permettait plus de garder l’enseignante dans l’établissement. La question juridique

droit existant pour le mettre en conformité avec le reste du droit français. L’institut du droit local: c'est une association reconnue d'utilité publique. Cette association appartient et participe aux missions de la commission d'harmonisation. Cet institut est là pour rassembler les textes et en favoriser la connaissance de ce droit. Ex: jour férié supplémentaire (vendredi saint) Les Particularités du droit local alsacien-mosellan: Persistance du concordat de 1801: Napoléon l'avait signé avec le

            Il a fallu une longue lutte contre de nombreuses réticences, notamment celles de l’Ordre des Médecins, pour que la loi du 28 décembre 1967 (dite "loi Neuwirth") légalise la contraception. Cette pratique demeurant condamnée par l'Eglise catholique lorsqu'elle a lieu par des moyens artificiels, certains pharmaciens se retranchaient derrière leurs convictions religieuses et invoquaient une "clause de conscience" pour refuser de délivrer les produits contraceptifs. La Cour de Cassation y a vu

divorce compatibles avec la situation d’absence à l’absence B- L’appréciation judiciaire de l’absence en faveur du conjoint présent La valeur des choses sacrées ou le prix des restes mortels / par Xavier Labbée Professeur à l'Université de Lille II – Recueil Dalloz 2005, jurisprudence, p. 930 La ville de Roubaix a exhumé par erreur les restes mortels d'une personne de confession musulmane qui avait été inhumée dans le cimetière de la ville. Ces reliques furent portées à l'ossuaire communal

prolongement scientifique à l’étranger pour la simple raison que l’indice mis en cause (l’indicateur conjoncturel de fécondité) était d’usage universel et figurait dans tous les manuels de démographie : c’est le principal indicateur qu’utilisent les instituts de démographie du monde entier, sur la recommandation des Nations Unies. Winter reprend en substance la conclusion de l’essai qu’il a publié avec Teitelbaum : la querelle des indices n’ayant aucun ressort scientifique compréhensible pour l’étranger

(Décembre 64) Echantillon : 186 entreprises dont 40% avec code. 1980 Etude de White & Montgomery (Financial Executives Research Foundation). Echantillon : Fortune 1000 plus échantillon aléatoire de 1000 membres du Financial Executives Institute ; réponses : 673 (33%) dont 77% avec code. 1986 Etude du Center for Business Ethics (Bentley College). Echantillon : Fortune 1000 ; réponses : 279 (28%) dont 75% avec code. 1987 Etude de Berenbeim (Conference Board, 1987). Echantillon

de couples mariés mais le législateur a sans doute considéré que la stabilité est mieux garantie en cas de mariage que dans les autres formes de vie de couple. À cet égard, M. Xavier Lacroix (25), théologien, professeur d’éthique à l’université catholique de Lyon, a observé que « l’exigence de deux ans de vie commune, bien que légère et fragile, avait au moins le mérite de rappeler que l’enfant, né d’une union, a intérêt à être élevé par un couple, en principe le couple parental ». Il a rappelé que