Politiques locales

23419 mots 94 pages
Politiques locales

Introduction :

L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes …
L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes.
Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent d'un autre organe.
Les institutions vivantes sont créées en fonction d'un but et sont donc autonomes. (EX : les institutions politiques)
Une institution, c'est l'organisation sociale qui est en relation avec l'ordre générale des choses et dont la permanence individuelle est assurée par l'équilibre interne d'une séparation des pouvoirs et qui réalise en son sein une situation juridique.
Tout d'abord l'institution est en relation avec l'ordre général des choses c'est à dire qu'il y a une reconnaissance de la société.
C'est une organisation sociale formée d'une collectivité d'individus qui agit dans l'intérêt de la société, qui est autonome, est qui correspond à une réalité sociale distincte des individus.
Sa permanence est assurée par un équilibre de force interne qui s'inscrit dans la durée, qui survit à son fondateur. C'est par les institutions que l'on peut mener une politique. Dans l'équilibre des forces, il y en a une qui va dominer les autres. Il y a toujours une opposition ce qui fonde la démocratie locale.
Ces forces vont s'équilibrer par la séparation des pouvoirs : L'organe délibérant et exécutif (applique les décisions qui sont prises).
La paix sociale résulte de l'acceptation

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