Institut national de l'information géographique et forestière

rejoindre le réseau mondial du GWP : les institutions gouvernementales des pays développés et en voie de développement, les agences des Nations unies, les banques de développement bi- et multilatérales, les associations professionnelles, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Pour plus d'informations sur le GWP et pour avoir accès au manuel " Catalyser le changement ", aux Notes Politiques et Techniques et aux Background Papers du Comité Technique

ABREVIATIONS ANICT: Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales CCC: Centre de Conseil Communal CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux Com. : Communautaire CT: Collectivités Territoriales EDM sa: Energie Du Mali s.a. (société anonyme) FICT: Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales Fonct. : Fonctionnement IGM: Institut Géographique du Mali Invest. : Investissement

Progrès –Justice ----------- MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION (MCTC) Novembre 2008 TABLES DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION 10 Le contexte national 10 Le contexte international 12 CHAPITRE I : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SECTEUR DE LA CULTURE 15 I.1. L’état de développement du secteur de la culture 15 I.1.1 Le patrimoine culturel 15 I.1.2 Les arts et les manifestations culturelles 17 I.1

renforcement de postes afin de mieux accompagner les communautés françaises à l’étranger. La dynamique de réforme engagée ces dernières années dans le domaine de la diplomatie culturelle et d’influence sera consolidée par la fusion des centres et instituts PLF 2011 - Action extérieure de l’État Page 2 sur 3 culturels avec les services de coopération et d’action culturelle des ambassades. La création de l’Institut français sera la « clé de voûte » de cette rénovation. 2.2. Opérateurs

techniciens. Ces derniers pourraient être le groupe cible d'un projet semblable à amorcer dans un proche avenir. Le présent document est destiné aux décideurs locaux et nationaux. Après sa lecture, ils devraient s'approprier du concept présenté et faire en sorte qu'il devienne l'approche prédominante tant au niveau des politiques (national) qu'au niveau de la mise en œuvre effective (local). Mais le document devrait également susciter l'intérêt des techniciens et des professionnels chargés de la planification

force contre tout autre Etat- ils doivent assistance à l'Organisation, l'ONU fait en sorte que les Etats non membres ne mettent pas en péril la paix et la sécurité internationale, l'ONU n'intervient pas dans les affaires relevant de la compétence nationale des Etats. COMPOSITION : Peuvent devenir membres de l'ONU tous les Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte. Les nouveaux Etats membres sont admis par décision de l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité

...........................11 Les conséquences Un rappel historique Le cas francais Les actions de prévention et de secours La prévention ................................................................................................16 L’information préventive La surveillance et l’alerte Les autres mesures préventives Les secours.....................................................................................................21 L’indemnisation........................................

équitable) qui pourrait résulter de l’utilisation de ces informations ou du fait de s’y fier. Même si l’information dans le Système d’évaluation LEED est considérée comme fiable et exacte, tout le matériel qui y est présenté est fourni sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’information, ou d’aptitude à une fin particulière. Comme condition d’utilisation, l’utilisateur s’engage à ne pas

professionnelles éloignées et de pouvoir décrypter les logiques entrepreneuriales, une voie sur laquelle peu de collectivités sont aujourd’hui engagées. Ainsi (re)connaitre et accepter la logique de l’autre, apprendre à partager la vision et l’information, savoir travailler avec des acteurs aux intérêts divers, mettre en oeuvre des partenariats innovants constituent des pré-requis à la mobilisation des acteurs économiques du territoire. Si des actions pour le développement des circuits courts

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation