Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

éducation ? pour quelle culture ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2003 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2003 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2003 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2003 – Pressesde del’Université l’Universitédu duQuébec Québec © 2003 – Presses Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, • Tél. : (418) 657-4399 – – www.puq.ca Édifice Le Delta

une autonomie limitée et concédée dans un cadre rigide de normes..................... 111 b) des responsabilités accordées aux établissements dans l’enseignement agricole, dans l’enseignement privé et à l’étranger mais peu exploitées à l’éducation nationale ............................................................................................ 112 c) qu’a-t-il manqué jusqu’ici pour un véritable exercice de responsabilisation des établissements ? ................................................

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme « un ensemble plus ou moins cohérent de décisions et

est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Florence Fradin n Eustache Ebondo wa Mandzila Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe

barbary-courte.com - Photo de couverture : ©Laurent Thion Julie Tixier e Alessandro Reitelli l Christian Prat dit Hauret c Noël Pons Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe

Lamarque e Christophe Godowski l Florence Fradin l Eustache Ebondo wa Mandzila o Patricia Coutelle-Brillet Élisabeth Bertin i a n Élisabeth Bertin F Christian Bertheuil -:HSMCLC=ZX^\U\: Docteur ès Sciences de Gestion, ÉLISABETH BERTIN est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et

évoluer ce droit, il va être entouré de juristes de métier qui vont être à l’origine de la jurisprudence. Section 5 : Les débuts de la jurisprudence. Dans le sens romain, le terme jurisprudence est la prudence du droit, la juris prudentia, la science du droit. A l’époque, le terme désigne donc la connaissance du droit par des hommes sages qu’on appelle les jurisprudents. En effet, c’est à Rome qu’est né le juriste en tant que praticien du droit, c’est-à-dire un spécialiste, un expert que les

[ I | II | III ]  Table des matières TROISIÈME PARTIE: MESURES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION CHAPITRE IX : LES BESOINS DE FINANCEMENT DES PME INNOVANTES IX­1 ) L'INVESTISSEMENT D'INNOVATION : UNE PRIORITÉ PARTOUT, MAIS DES SYSTÈMES NATIONAUX DE FINANCEMENT INÉGALEMENT PERFORMANTS IX­2 ) QUEL TYPE DE FINANCEMENT POUR LES PME INNOVANTES? IX­3 ) QUEL TYPE D'INTERMÉDIAIRES ? LE RÔLE CLÉ DU CAPITAL­ INVESTISSEMENT IX­3 A ­ Les Banques ; mal à l'aise en face de l'innovation IX­3 B ­ Le Capital­investissement (les " capitaliseurs ")

l’IfAcI Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 © Groupe Eyrolles 1. Institute of Internal Auditors : association internationale qui fédère les instituts d’audit interne nationaux. 2. European Confederation of Institutes of Internal Auditing : Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne. 3. Union Francophone de l’Audit Interne. 8 Remerciements es remerciements les plus vifs s’adressent à l’IfAcI1, plus