Institution Au Droit Des François Guy Coquille

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI ECOLE DE DROIT DE HINCHE Promotion : 1996-2000 TITRE: JUSTICE SOCIALE ET EXODE RURAL VERS PORT-AU-PRINCE PRESENTE PAR L’ETUDIANT : Ideveny BASTIA En vue de remplir en partie les conditions pour l’obtention du grade de licencié ès Sciences Juridiques ENCADRE PAR : Me Nesly PHELLE Avocat, Ethnologue et Socio-Anthropologue Professeur à l’Ecole de Droit de Hinche

INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation droit/histoire ? Le droit est le résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

et de prendre en compte l’observatoire dont nous disposons depuis 2010 sur le déroulement du DC 4. L’angle spécifique de cet ouvrage se distingue à deux niveaux : • Il fait fi d’une présentation exhaustive et d’une analyse des dispositifs et des institutions concernées en matière d’action sociale. Dans ce domaine, les références bibliographiques ne manquent pas, y compris dans la présente collection et celles voisines du catalogue Dunod. • Il intègre une actualisation des éléments des deux certifications

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

QUE SAIS-JE ? Histoire du droit JEAN-MARIE CARBASSE Ancien recteur d'académie Professeur à la faculté de droit de Montpellier Deuxième  édition mise à jour 5e mille   Introduction Histoire du droit: deux mots apparemment simples et de sens bien connu. Chacun sait, ou croit savoir, ce qu’est l’histoire et ce qu’est le droit. L’histoire du droit s’inscrit naturellement à l’intersection de ces deux ensembles… Mais encore ? De quoi va-t-il être question, tout au long de ces 128 petites pages 

à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional Anne VANNOUQUE Certifiée d’histoire, professeur au lycée Audiberti, Antibes Jean VASSORT Agrégé

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des