Institution internationale

Conseil des Ministres). Ces institutions ont édicté des milliers de directives contraignantes pour les Etats membres dans lesquelles tout le monde se perd et qui réglementent la vie quotidienne des individus jusque dans les moindres détails. Les critiques formulées à l’endroit des institutions européennes ou de l’UE dans son ensemble sont très nombreuses. Il n’y a guère de citoyens qui pensent avoir une quelconque influence sur les décisions prises par les différentes institutions. L’UE jouit encore d’une

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

Problematique Quels constats peut-on faire sur l’efficacité de la politique de communication de l’Union Européenne ? Introduction Partie 1 : La politique de communication de l'Union Européenne A) Le fonctionnement de l’UE et ses institutions B) La commission européenne de la communication Partie 2 : Analyse et constat de cette politique de communication A) Les outils mis en place et leurs impacts B) L'UE vue par les entreprises Partie 3 : Quelles solutions

* Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque conseil. * Le président assure une fonction de représentation internationale. * Le président ne doit exercer aucun mandat national. Le Conseil : * Anciennement Conseil des ministres. * Existe depuis traité CECA + Rome. * Siège à Bruxelles ou Luxembourg. * Représente les Etats. * Organe de décision

d’Intégration Culturelle Organisation Mondiale pour les Migrations (OIM), Rome. Paul de Guchteneire Section Migrations Internationales et Politiques Multiculturelles, UNESCO, Paris. Antoine Pécoud Section Migrations Internationales et Politiques Multiculturelles, UNESCO, Paris. Avril 2008 Ce projet s’inscrit dans le programme d’activités du Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Introduction ____________________________________________________________ __ 3 Contexte___

      INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION

Slovaquie, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte. 5-Quelles sont les principales institutions européennes et leur rôle. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission

Belgique, l'Allemagne et l'Italie. Carte 1 p 260. g) L'union européenne compte aujourd'hui 27 états membres. Document 4 p 261: h) Les deux critères importants qui permettent à un pays d'entrer dans l'union européenne sont: -Qu'il aient des institutions stables, garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme. -La capacité du pays à assumer les obligations de l'adhésion, politique, économique et monétaire. Document 2: Une europe à géométrie variable. i) Les deux réalisations

fonctionnement de ce conseil. Composition : ce conseil est composé de représentant de chaque Etat, des ministres qui se sont engagés pour leur gouvernement. Conseil Européen (ce conseil ne fait pas parti de l’UE) But : c’est une organisation internationale autonome. Il renforce les droits de l’homme dans tous les Etats membres et renforce la démocratie au sein de ceux-ci. Composition : les Etats membres de l’Union Européenne le compose. La Commission  La Commission est un organe indépendant

du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur le territoire de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission, Banque Centrale européenne, Parlement européen) et des Etats membres. (Problématique) En cas de violation du droit de l’UE, dans quelle mesure et à quelles fins la justice européenne est-elle actionnée