Intention Criminelle

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire

doute » est répété deux fois, ce qui nous évoque une anaphore montrant l’obsession de connaître les véritables intention de ce tueur. On ne sait pas exactement à quoi s’attendre, le narrateur, comme le lecteur est en attente. Il attend une réaction de Jean-Claude Romand, on doute sur ses sentiments, sur ses intentions, sur sa véritable identité. Carrère interprète alors les actes du criminel, il évoque la précision qui nous pousse à croire que Romand n’éprouve aucune culpabilité réel pour ce qu’il

contraventions) ; compétence de la juridiction ; délai sur la prescription de l’action publique (action de poursuivre, si crime : 10ans, si délit : 3ans, si contravention : 1ans). En matière de tentative, en principe cette tentative en matière criminelle est punissable, en matière de délit, la tentative n’est punissable que si un texte la prévoit, en matière de contravention, elle n’est pas punissable. En matière de crime, l’instruction est obligatoire. En matière de délit, facultative (la plupart

matériel, ainsi que la présence de l'élément intellectuel appelé l'élément moral. De plus, on distingue dans l'élément moral, la faute intentionnelle de la faute non intentionnelle. Ainsi nous en verrons une illustration dans l'arrêt de la chambre criminelle en date du 17 juin 2008. En l’espèce, Un couple avait embauché pour effectuer une garde d'enfants et des travaux de ménage, une personne à qui il avait mis à disposition un logement meublé correspondant à la rémunération. Le couple s'était renseigné

Le dol criminel ou l’intention, hostilité aux valeurs sociales protégées A) la prééminence de l’intention 1- l’intention, une priorité par rapport à la non intention - une place exclusive pour les crimes : il n’y a pas de crime non intentionnel. - une place de droit commun pour les délits : la loi doit préciser que telle incrimination déroge à ce principe qui veut que tout délit soit intentionnel : alinéa 1 de l’article 121-3 : « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre »

condamnation du successible, comme auteur ou complice, à peine criminelle : - pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt - pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de faits ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner Article 726 « Sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort

donc pas. L’élément matériel est l’étude, la recherche, l’indentification des actes qui, lorsqu’on les commets constitue une composante d’une infraction. Le droit pénal, sous réserve des règles de la tentative, ne punie pas les simples idées criminelles. Il sanctionne des actes positifs. Le droit pénal pour poursuivre exige des faits matériels. Article 121-1 : « on est responsable que de son propre fait ». Une infraction est d’abord un acte matériel prévu et puni par la loi et en plus de cela

n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il convient de s’attacher au contenu du principe : tous les crimes et délits sont intentionnels. L’objet d’étude se tourne ainsi vers l’intention désignée aussi sous l’expression de « DOL », que nous définirons sous ses grands traits comme étant la volonté de commettre un acte en ayant conscience de violer la loi pénale. Cela permet ainsi de nous rediriger sur l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 5 octobre

celles infligées aux adultes et d’être emprisonnés dans des centres de détention prévus à leur intention. Depuis 1992, quarante-neuf Etats ont revu leur législation, afin de pouvoir juger un plus grand nombre d’enfants en tant qu’adultes.De plus en plus souvent sur simple décision du procureur, les mineurs les plus violents comparaissent devant une cour pour adultes, aussi appelée « cour criminelle ». Ils sont plus lourdement sanctionnés et détenus dans des prisons classiques. Entre 1985 et

revêtir plusieurs significations. Elle peut tout d’abord correspondre au résultat de l’infraction, on parle alors, selon les auteurs, de résultat concret, physique, ou encore matériel. Ce résultat, en tant qu’élément d’extériorisation de la volonté criminelle, est toujours requis et permet de considérer qu’une infraction est consommée. Le résultat qui détermine la sanction pénale correspond quant à lui au résultat légal, juridique. Ce résultat est à rechercher dans les textes d’incrimination du Code