Interdiction de fumer

problème de santé publique avec des dépendances, des maladies graves et un taux de mortalité élevé du fait de la nocivité de ces produits. La tendance est à protéger la santé publique. La publicité de ces produit est très encadrée (dans certain car, interdiction). A) Les boissons alcooliques : Une boisson alcoolique est une boisson dont le degré volumique d’alcool est supérieur à 1,2%. La loi EVIN (du 10 Janvier 1991) règlemente notamment la publicité sur l’alcool. Cette loi pose le principe de l’interdiction

| | | | | | |Exemple : étiqueté comme fumeur alors qu’il|Exemple : Fumer ouvertement | | |ne l’est pas. | | | |

(presse, TV etc.) aux frais de la personne condamnée. La peine complémentaire peut également consister dans la suspension de l’activité, l’interdiction de diriger ou d’exercer l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. Cette interdiction ne peut cependant dépasser une durée de 5 ans. II. Régime spécial propre à certaines annonces publicitaires A. Publicité des boissons alcoolisées Le régime de la publicité des boissons alcoolisées est très drastique en raison des risques

des pénalités. Interdiction d’apporter de l’alcool sur son lieu de travail  Une seule tolérance pour les juges : ¼ L de vin ou bière pendant la prise du repas. Pour les pots : soit on ne met pas d’alcool, ou soit on les raccourcis. Un salarié qui rentre de l’alcool sur son lieu de travail peut être licencié. Cigarette  Présence d’un macaron sur l’entrée du parking, affaire classée : 0 cigarette au travail. Aucune obligation pour le chef d’entreprise à organiser un lieu pour fumer. Pas l’obligation

Après un premier rappel à l’ordre, tout manquement à cette disposition, sera considérée comme une faute professionnelle. SECTION 2 : LA SECURITE. Article 5 : Fumer Il est interdit de fumer, pour des raisons de sécurité dans et à proximité d'un silo ou magasin de stockage, ainsi que dans tous les autres locaux et sites où cette interdiction est signalée par un panneau. Article 6 : Consignes de sécurité. Afin de prévenir les accidents du travail, tout salarié doit prendre connaissance des consignes

seulement un établissement sur 5 assurera immédiatement la propreté des lieux. Dans beaucoup d’établissements, l’utilisation des sanitaires ne fait pas l’objet d’un rappel spécifique de règles de bon usage. Ce sont les recommandations et interdictions globales, inscrites dans le règlement intérieur, qui s’appliquent. Seuls quelques lycées et collèges ont mis l’accent sur ce point. Les deux problèmes de surveillance et de nettoyage se posent dans la plupart des établissements : difficulté

impersonnelle et obligatoire. Il s’agit d’une affaire personnelle. “Rendre une invitation à dîner” n’est de même pas une règle de droit. Comme l’exemple ci-dessus, il ne s'agit pas d’une norme juridique mais d’une situation personnelle concrète. “Ne pas fumer dans un lieu public” est une règle de droit car c’est une norme sujette à sanction en cas d’infraction. “Laisser sa place dans l’autobus” n’est pas une règle de droit car il ne s’agit pas d’une norme juridique obligatoire qui est sanctionnée mais une

non Int. Dans le cas d’un contrat de prêt, si Quelqu’un nous prête de l’argent (Biens interchangeables) et qu’on se le fait voler, nous sommes dans l’obligation de le lui rembourser par un autre billet s’il le faut. Cependant, il est interdit de fumer ce billet par la législation et le contrat de prêt. Dans le même cadre d’un contrat de prêt, si quelqu’un nous prête un voiture ou maison (biens non interchangeables) et qu’on se le fait voler ou que la maison a brûlé, on n’est pas obligé de le lui

nombreuses mesures de prévention, contre les méfaits du tabac par exemple, existent déjà : messages d'avertissement, écrits noir sur blanc, qui occupent les 2/3 du paquet de cigarettes, interdiction de fumer dans les lieux publics étendue au cafés-restaurants-discothèques depuis le 1er janvier 2008, interdiction de la publicité pour le tabac... Il nous semble néanmoins qu'une véritable connaissance de ces dangers, fournie par des spécialistes en la matière (cancérologues, pneumologues, dermatologues

prophète, elle tutoie Dieu et amuse sa grand-mère. Mais la chute du chah d’Iran en 1979, la révolution islamique et l’arrivée au pouvoir des religieux la propulsent très tôt dans l’univers de la répression, des interdits, emprisonnements, exécutions, interdictions. Elle découvre alors l’histoire de son grand-père, aristocrate et communiste, de son oncle, Anouche (Anouche dans la BD), emprisonné sous le chah, exécuté sous l’ayatollah Khomeyni. Forte de cette mémoire familiale que lui a confiée Anouche avant