Interministériel

projets qui a suscité de nombreuses initiatives locales de qualité. L’animation de cette politique a été confiée à un groupe de travail interministériel réunissant huit ministères, coordonné par la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, avec son réseau de directions régionales, et la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire. Les candidatures soumises dans un premier temps à l’expertise des préfets de région

l’Administration Municipale (CEFAM). Le Conseil National de la Décentralisation, présidé par le Premier Ministre, est chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. Le Comité Interministériel des Services Locaux est un organe de concertation interministérielle qui a pour mission d’assurer la préparation et le suivi des transferts de compétences et des ressources aux CTD. 5 Les difficultés et les stratégies La mise en œuvre de la décentralisation fait face à plusieurs

permettent d'atteindre les objectifs de politique publique, et donc au pilotage de la gestion publique. Cycle de Gestion Publique et Management le contrôle de gestion Les missions et activités du contrôle de gestion La circulaire interministérielle du 21 juin 2001 expose à la fois la définition et les objectifs du contrôle de gestion :  Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer

publiques : Réorganiser et rationaliser l’administration centrale, l’administration déconcentrée et le réseau à l’étranger Renforcer l’Etat sur ses activités à plus forts enjeux, Mutualiser et professionnaliser les fonctions support sur une base interministérielle Renforcer la lutte contre la fraude et développer l’audit interne et l’évaluation Rationaliser les dépenses d’intervention de l’Etat Axes de réformes rattachés à l’engagement d’amélioration de la qualité des services publics : Créer des guichets

établissements pharmaceutiques industriels concernés ; Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente de médicaments génériques et bio-similaires émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ; Après avis de la Commission interministérielle des prix ; Arrête : ARTICLE PREMIER. –  Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n°1 jointe au présent arrêté. ART. 2. –  Sont homologués les prix des médicaments génériques et bio-similaires

III-2: ORGANE TECHNIQUE: le l comité é interne d de trésorerie é o Assure le suivi du plan de trésorerie entre deux réunions mensuelles du comité interministériel: Examine le bilan des opérations de la semaine écoulée et la programmation des encaissements/décaissements de la semaine. o Met en œuvre les décisions du Comité interministériel interministériel. Présidé é idé par lle DGTCP, G se réunit é i une fois f i par semaine. i Ses membres sont les responsables de la DGTCP impliqués et un représentant

premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés. Arrêté : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc.) Décret (Décret : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre) du 23 septembre

est créé autour de Michel Debré et doit rédiger en huit semaines seulement un projet de constitution, en délibérant régulièrement avec un comité interministériel constitué de hauts fonctionnaires et des quatre ministres d'État, représentants des grands partis politiques de la IVème. Michel Debré assistera à la quasi-totalité des réunions interministérielles, assurant la navette entre les rédacteurs et les délibérants, argumentant pour défendre la vision gaullienne. Il est sûr de son idée et de son

TROISIEME PARTIE ARRETES TROISIEME partie  : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS T E X T E S Page Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage. 84 Arrêté interministériel du 28/12/1981 fixant la liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage. 90 Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne

autorisations d’importation délivrées par les autorités concernées de chacune d’elles. Pour les produits originaires de Jordanie, cette autorisation est délivrée par le Ministère du Commerce Algérien dans les conditions fixées par la circulaire interministérielle (Finances -Commerce) du 24 avril 1999. L’autorisation d’une durée de validité d’une année à compter de la date de sa signature, n’est valable que pour une seule opération en douane. 9 II-2-5- Procédures de dédouanement : Pour assurer