Interministériel

Prospective des activités automobiles en France  21 mai 2010 LES RENDEZ-VOUS dU PIPAME Nº 1 Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale Cette plaquette présente un verbatim des débats qui se sont déroulés le 21 mai 2010 dans le cadre des « Rendez-vous du Pipame », cycle de séminaires organisé par le Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame). Ce séminaire, organisé autour de l’étude réalisée

2006- 19 du 05 septembre 2006, portant répression du harcellement sexuel et protection des victimes en République du Bénin (car parfois ces grossesses en milieu scolaires sont à la suite de harcellement sexuel sur les élèves filles) - L’arrêé interministériel 2003 N° 16/MEPS/METFP/CAB/DC/SGM/SA portant sanction à infliger aux auteurs de violences sexuelles dans les écoles et établissements d’enseignements secondaire général, technique et professionnnel, publics et privés. a- Sanctions prévues par

moitié de celles collectées en 1975). La conjonction de ces facteurs provoque une déflation de l'effort consenti en faveur des immigrés. -l'absence de politiques volontaristes Cette absence de politique volontariste et de coordination interministérielle va finalement permettre aux constructeurs de tirer tous les avantages possibles de la manne financière sans jamais en organiser la contrepartie, c’est à dire le relogement des familles immigrées. Absence de politique de construction et de

2008. Il vise une généralisation tant dans le domaine des enseignements avec l'introduction de l'histoire des arts, que dans le domaine de la pratique artistique et de la découverte culturelle (rencontre avec les artistes et les œuvres). Le plan interministériel de 2008 réaffirme les enjeux de l’éducation artistique et culturelle. Loi du 29 juillet 1998 : Considérant l'article 140 de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, fait de l'accès de tous

rapport Attali en date du 1er février 2010. De plus, il a annoncé qu’un séminaire de gouvernement allait être organisé sur l’identité nationale. Par ailleurs, il préside les comités interministériels où sont abordés des sujets spécifiques ne pouvant pas l’être en conseil des ministres. Ces comités interministériels permettent au 1er ministre de coordonner l’action des ministres et de procéder à des arbitrages entre les différents ministères, c’est à dire faire des choix. La présidence du 1er ministre

d’orientation n° 2005-83 pour que l’information soit disponible et suffisamment diffusée (ex. sites web) 1.2 Cadre institutionnel général : - Un pacte d’état entre les différents intervenants - Créer une direction générale du handicap - Coordination interministérielle : conformément à l’article 33 de la CIDHP, il faut des dispositifs de coordination et de suivi, ainsi qu’un point de contact dans chaque ministère pour promouvoir la transversalité (information statique, sensibilisation, études et formations

directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera d’une trentaine à huit et, au niveau départemental, d’une vingtaine à moins de cinq. Il y aura désormais, dans chaque département, deux grandes directions interministérielles (A ces deux grandes directions s’ajouteront la direction départementale des finances

le travail de rédaction est fait au sein d’un organe gouvernemental restreint : le comité interministériel. Cet organe est présidé par le général de Gaulle et est composé des quatre ministres d’Etat qu’il a nommés : Michel Debré, Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Félix Houphouët-Boigny (il deviendra, en 1960, le premier Président de la Côte d’ivoire). Pour les questions techniques, le comité interministériel est assisté par un groupe de travail composé de juristes et de conseillers d’Etat qui est dirigé

l’économie et les finances. Il y a alors des risques de chevauchement, il faut coordonner les actions entre les ministères pour assurer la cohérence de l’action du gouvernement (assurée par le 1er ministre par des circulaires, des réunions interministérielles…). Les attributions des ministres résultent du fait qu’ils sont les supérieurs hiérarchiques de leur administration. Le ministre prend des mesures nécessaires pour l’organisation et le bon fonctionnement de ses services. Le Conseil d’Etat

................................... 18 Transition : ................................................................................................................................................ 22 II) Un dispositif de lutte interalliés et interministériel, une réponse toujours adaptée ? ....................... 23 A) Dans la zone, une coopération internationale toujours efficace ....................................................... 23 a. La JIATF-South, une organisation de la lutte contre le