Interministériel

les régions-programmes définies en 1955 (2 régions-programmes aujourd'hui). -Ont été charger de cette politique : La DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régional) → C'est une administration qui mène une action interministérielle. Elle incite les ministères à réfléchir par espaces et fait converger les moyens d'interventions. Le FIAT (Fond d'Intervention pour l'Aménagement du Territoire) → L'état a la maitrise totale des actions entreprises et fixe le objectifs d'aménagementdans

La zone A concerne la région d’Abidjan[2]. La zone B recouvre tous les autres départements. ❖ Procédures & délais L’agrément est accordé par arrêté interministériel. Les avantages sont acquis d’une part, après délivrance de l’arrêté interministériel, et d’autre part, après le constat des investissements réalisés par les services compétents. Le délai de traitement du dossier complet et de délivrance de l’arrêté d’agrément est de 45 jours ouvrables

ministres adopte un document, "le Règlement intérieur des travaux du Gouvernement" qui fixe le rôle du secrétaire général du Gouvernement en matière d’organisation des travaux du Conseil des ministres, des conseils de cabinet, des réunions interministérielles en matière de procédure législative. -Plus récemment dans les années 2000, dans un mouvement général de réforme des administrations centrales , ont été institués des Secrétariats Généraux dont la création est préconisée dans les ministères

l'organisation internationale de la vigne et du vin. http://www.irbms.com/rubriques/Dopage/alcool-sport-dopage.php http://www.dopage.be/actualites/alcool/5/ site Belges. http://www.drogues.gouv.fr/ site créé par le ministère de la sante pour la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/435.pdf site créé l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé http://www.alcoolinfoservice.fr/L-alcool-au-volant.html http://www

et des familles (CASF) donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, issue de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les

et d'insertion.Les structures de SOS Drogue International sont ouvertes aux personnes concernées par les problématiques de la toxicomanie, soit directement (usagers), soit indirectement (parents et proches d'usagers) MILDT: La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, couramment connue sous l'acronyme Mildt, a été créée en 1982. Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDT est chargée d’animer et de coordonner les actions de l’État en matière de lutte contre

enrichissement mutuel des bonnes pratiques. Le dernier-né des répertoires des métiers, le répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime), s’est ainsi inspiré des expériences des deux autres fonctions publiques ; – la maîtrise de la connaissance de l’emploi public. Cette maîtrise indispensable ne suffit cependant pas au pilotage : il faut également veiller au partage interministériel ou interfonc-tions publiques des concepts et des données pour croiser et comparer les informations.

vélo. L'Etat encourage désormais expressément le développement de l’usage du vélo dans ces plans, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue.   Un « Monsieur Vélo » pour encourager la pratique1 Depuis 20072, le Coordonnateur interministériel pour le Développement de l’Usage du vélo dispose chaque année d'un budget propre pour encourager la pratique du vélo, soutenir les activités des acteurs du secteur vélo (soutien financier aux associations, participation aux opérations pilotes)

les personnes à risque étaient regroupés sous le titre 4H : homosexuels, hémophiles héroïnomanes et haïtiens. 2) Les moyens mises en place par l’état pour lutter contre les conduites additcives en France La présidente de la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la Toxicomanie (MILTD) dit que : « Une société sans drogue n ‘existe pas ». Il est important de souligner que la consommation de drogue diffère selon l’âge, le sexe, l’environnement et la situation sociale de l’individu

été conduite, de manière en principe transversale et interministérielle sur l’action territoriale de l’Etat : sur ce sujet comme sur d’autres, la défense du corps préfectoral a primé et l’articulation avec d’autres RGPP qui insistent sur la nécessaire régionalisation de l’action de l’Etat laisse songeur. Le renforcement du niveau régional risque aussi de traduire une recentralisation et une réduction insidieuse du champ des débats interministériels. - La RGPP relève d’une logique plus idéologique et