Interministériel

des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004 PRÉFACE La loi organique

lendemain. Ce texte "interdit la détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars", qu'il sanctionne d'une amende de 1 500 euros et d'un retrait de permis de six points. Cette disposition résulte des décisions prises lors du comité interministériel de sécurité routière du 11 mai 2011. Il avait annoncé que les radars fixes ne pourraient plus être[->6] signalés par des systèmes d'avertissement. Cela avait suscité la colère des producteurs d'avertisseurs, qui avaient obtenu, en août, la signature

social du Crédit du Niger et, d’autre part, la prise de participation de l’Etat à concurrence de 34%, dans le capital social du Crédit du Niger privatisé, quelle que soit sa future dénomination; • la décision du 16 août 2007 du Comité interministériel, présidé par le Premier Ministre, autorisant la cession de 51% des actions du capital social actuel du Crédit du Niger. Il y est précisé que : o cette cession est subordonnée à un engagement ferme de l’investisseur stratégique à appuyer

d’aménagement du territoire. Ces mutations récentes de l’économie aboutissent à la création de nouveaux espaces et de nouveaux paysages industriels : les technopôles et pôle de compétitivité. Les nouvelles orientations, arrêtées lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire(Ciadt) du 13 décembre 2002, visent ainsi à favoriser l’attractivité de la France et la compétitivité de nos territoires afin de contribuer à la création de nouvelles richesses. Il est intéressant

contrôle externe être conforme au classement réglementaire de l’activité (s’il existe) être conforme aux règles d’hygiène et de sécurité assurer un traitement des réclamations des clients Le  Plan Qualité Tourisme a été initié lors du comité interministériel du 9 septembre 2003 pour améliorer la compétitivité de la destination France mais ce diplôme n’est pas encore reconnu, tel que « Trip Advisor » (site web international d'origine américaine qui offre des avis et des conseils touristiques). En

alzheimer : renforcement de la dimension éthique de la prise en charge de la maladie, développement recherche médicale, simplification et amélioration du parcours du malade et de sa famille Décret 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance. Ce comité a pour vocation d’assurer un suivi de l’avancement du débat national sur le risque dépendance. Février 2011 : Mise en place de quatre groupes de travail thématique sur la dépendance qui portent successivement

rencontrées par Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur pour mettre en vigueur ses projets concernant le contrôle de l’immigration en France antérieures à 2006 sont dénotées : en mai 2005 Villepin (premier ministre) annonce la création d’un comité interministériel du contrôle de l’immigration (CiCi) présidé par le premier ministre lui-même. En désaccord, Sarkozy défend que la coordination des projets et des actions concernant l’immigration soient réalisée avec plus d’efficacité si, une seule personne s’en

politique de la ville est donc d’être pluridimensionnelle. Ses acteurs | Une politique interministérielle : Au sein de l’Etat, la politique de la ville est avant tout interministérielle. Elle repose sur des actions de tous les ministères, coordonnées par des structures qui lui sont propres. Cette dimension interministérielle a été affirmée très tôt, notamment avec la création en 1984 du comité interministériel des villes (CIV) présidé par le Premier ministre ou son représentant et auquel participent

urbains, santé, participation…) | * Se centrer sur la lutte contre toutes les formes d’exclusion * Construire dans le respect des compétences de chacun, des méthodes éducatives cohérentes et complémentaires au sein d’un projet commun | Comité interministériel des villes | CEL | X | | Ecoliers et collégiens | Il a vocation à intégrer les dispositifs d’accompagnement scolaires. Il doit également articuler les différents dispositifs et opérations proposés pendant les vacances. | Articuler les différents

dernier Conseil des ministres relatives au micro-crédit, seront présentés jeudi prochain en Conseil interministériel (CIM) pour y être «approuvés», a annoncé le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat. «Deux projets de textes d’application élaborés conformément aux décisions du dernier Conseil des ministres relatives au micro-crédit seront présentés jeudi en Conseil interministériel sous la présidence du Premier ministre, pour être corrigés et approuvés», a indiqué le ministre