Interministériel

déconcentration de la gestion des investissements publics. - décrets du 10 mai 1982 : renforcement des pouvoirs du préfet vis-à-vis des services déconcentrés et création du Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration. - loi du 6 février 1992

1970 et 2010. C’est un document politique car c’est le gouvernement qui va mettre en place des solutions pour diminuer le nombre d’accidents sur la route. Ces solutions sont aménager grâce à des lois, des décrets et par la création du comité interministériel de la sécurité routière. Le gouvernement cherche à réduire les tués en installant par exemple une limitation de vitesse, le port du casque obligatoire ou l’obligation d’allumer les phares même le jour. Nous pouvons donc dire que ce document est

encore comitégoupe expert fut présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre). Celui- cci était majoritairement composé de de membre du conseil d’Etat. Le comité consultatif était Présidé par de GAULLE (Président du Conseil), le comité interministériel était composé de quatre ministres d’Etat du gouvernement de GAULLE. Référendum pour l’adoption de la constitution. en métropole, 85 % des inscrits votent, ce qui traduit une participation élevée. Par rapport aux suffrages exprimés

centraux du MINATD et de consultants, quelques membres du Gouvernement, des représentants des partenaires au développement et de départements ministériels, des autorités administratives dont tous les Gouverneurs de Province, les membres du Comité interministériel des services locaux, des magistrats municipaux et des membres de la société civile. Les résultats de l’étude devraient permettre d’impulser une dynamique de réforme, dans la continuité de la modernisation de l’Administration Territoriale

métropole d'équilibre Nantes-Saint-Nazaire. 1967 Une zone comprise entre Vigneux-de-Bretagne et Notre-Dame-desLandes est jugée la plus intéressante par le Service technique des bases aériennes. 1970 Approbation du nouvel aéroport par le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT). 1974 Création, par arrêté préfectoral, d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) de 1.225 ha pour cet équipement. 1994 Une étude du Conseil économique et social des Pays de la Loire relance l'idée d'un aéroport

rapide et de programmes d'actions sur cinq ans, comprenant des objectifs concrets et, chaque fois que cela a été possible, des indicateurs de suivi". La stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques, recouvrant au total dix programmes d'action (chaque axe comporte au minimum un programme), qui sont assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi

de Charleroi) - « Les jeunes et les campagnes antitabac » http://www.fares.be/documents/Historiquecampagneprevention.PDF 1949, création de l'association Prévention Routière Seule dans son domaine jusqu'à la création en 1972 du Comité Interministériel de Sécurité Routière (puis, dix ans plus tard, de la Direction à la sécurité et à la circulation routières – DSCR- qui dépend du ministère des Transports), l'association Prévention Routière exerce pendant cette période un rôle de pionnière.

3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a généralisé les concours de troisième voie et la validation des acquis professionnels. Le 15 novembre 2001, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat étendait à la PJJ le bénéfice de ces dispositions, afin qu'elle diversifie son recrutement. Le rééquilibrage de la pyramide des âges et de la répartition entre les sexes s'effectuera par le concours exceptionnel et par

d’élaborer une nouvelle constitution. Dés que le gouvernement est constitué, De Gaulle demande à son ministre de la Justice (Michel Debré), d’organiser la préparation de la nouvelle constitution. Celui-ci met en place deux comités. - Un Comité interministériel - Un Comité consultatif Constitutionnel Ceux-ci vont travailler tout l’été pour écrire en deux mois le texte de la Vème république. Il est présenté le 4 Septembre 1958 par De Gaulle place de la république. Il est soumis à un référendum le

déléguer de gouvernement) * Coordination des actions * Nationale le secrétaire général de la mer (SG Mer) qui est permanent 30 fonctions qui sont des chargé de mission qui sont la pr prépa les décision * Comité interministériel de la mer (CIMer) réunion de tt les ministres qui ont à voir en mer (transport, mer, écologie, def national….), elle fixe orientation général du gouv sur plusieurs années elle est présider par le 1er ministre ou le ministres chargé des transports