International Maritime Organization

Document:- A/CN.4/115 and Corr.1 (English and French) Troisième rapport de G.G. Fitzmaurice, Rapporteur spécial sujet: Droit des traités Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1958 , vol. II Telechargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm) Copyright © Nations Unies DROIT DES TRAITES [Point 4 de Tordre du jour] DOCUMENT A/CN.4/115* Troisième rapport de G. G. Fitzmaurice, rapporteur spécial

unités opérationnelles et autres organes de l'entreprise à adapter leurs modes de gestion aux exigences d'un environnement plein d'incertitudes, et, à prévoir et à maîtriser tous genres de risques. 10 En effet, la dernière crise financière internationale a révélé que l'audit interne (contrôle, management des risques, gouvernance) constitue la pierre angulaire de la maîtrise des activités des entreprises et le pilotage de leurs performances. C'est dans ce contexte que je souhaite poser la question

n’est pas à « l’ordre du jour » car la population est devenue assistée, inerte tout en étant de plus en plus revendicatrice et individualiste. Constat à la fois dur et réaliste. Ces dernières années, plusieurs accidents ont marqué la communauté internationale. Comme à chaque fois, il suffit d’une catastrophe ou d’une crise pour changer, pour mettre en place de nouveaux modes de gestion, de nouvelles lois. Mais faut il toujours attendre qu’une catastrophe survienne pour faire évoluer les choses

avec Bruges et Anvers. À mi-parcours de ces deux pôles économiques médiévaux, les foires de Champagne sont à leur apogée vers 1250 jusqu'à leur déclin du fait de l'ouverture de la route du Saint-Gothard et d'une liaison Histoire de l'Europe 7 maritime directe entre l'Italie et la Flandre (1298), ce qui permet d'échapper aux taxes mises en place par les capétiens en France. Venise, dont les galères vont elles-mêmes chercher les épices et les marchandises au Levant surpasse ses rivales et domine

canadiens-français du Manitoba Accord de libre-échange nord-américain Bureau de l’éducation français British North America Cooperative Commonwealth Federation Centre d’études acadiennes Centre for Educational Research and Innovation Centre international de recherche sur le bilinguisme Canadian Institute of Ukrainian Studies Press Conseil de la langue française Commissariat aux langues officielles Communauté de langue officielle en situation minoritaire Centre national de la recherche scientifique

L'économie féodale : du Xème siècle à la Renaissance 1) L'amélioration de la productivité agricole 2) Les progrès de l'artisanat et de la petite industrie 3) Le développement des villes 4) L'essor des échanges locaux et internationaux 5) Les premières spécialisations internationales 6) La ligue hanséatique 7) L'insuffisance chronique de numéraire 8) Le développement de la fonction bancaire 9) Les croisades et la Peste Noire a) Les croisades b) La peste noire C - Le monde musulman 4 - La Renaissance

Annexe 1 : Interlocuteurs rencontrés 72 Mémoire encadré par 72 Administration publique 72 Entreprises 72 Annexe 2 : Références bibliographiques 75 Ouvrages 75 Documents sur internet 75 Annexe 3 : Sites Internet 77 Sites internationaux 77 Sites chinois 77 Annexe 4 : Catalog for the Guidance of Foreign Investment Industries 78 Catalogue of Encouraged Foreign Investment Industries 78 Catalogue of Restricted Foreign Investment Industries 85 Catalogue of Prohibited

globalisation des échanges risquait d'inciter les entreprises à recourir à des pratiques anticoncurrentielles -par exemple scinder artificiellement les marchés- qui pourraient réduire à néant les efforts de l'OMC pour réduire les obstacles au commerce international" /6. Dans ce contexte, les conflits commerciaux sont attisés par la divergence évidente d'intérêt entre les pays qui abritent des firmes dominantes et ceux qui contestent cette 5 Si la mondialisation rend parfois plus complexe la question de

ses orientations, son aide et son soutien. Je remercie également les Professeurs Bernard Christophe et Roland Pérez d’avoir accepté d’être les rapporteurs de ce travail, ainsi que pour leurs conseils et recommandations lors de l’Ecole doctorale internationale d’été qui s’est tenue à Amiens et à Paris, en juillet 2010. Je voudrais exprimer ma reconnaissance aux Professeurs Anne Pezet et Bernard Colasse. Leurs conseils judicieux m’ont permis de progresser dans cette recherche. Mes remerciements s’adressent

L'économie féodale : du Xème siècle à la Renaissance 1) L'amélioration de la productivité agricole 2) Les progrès de l'artisanat et de la petite industrie 3) Le développement des villes 4) L'essor des échanges locaux et internationaux 5) Les premières spécialisations internationales 6) La ligue hanséatique 7) L'insuffisance chronique de numéraire 8) Le développement de la fonction bancaire 9) Les croisades et la Peste Noire a) Les croisades b) La peste noire C - Le monde musulman 4 - La Renaissance