Intervenant Contre Le Terrorisme

préserver des soubresauts des crises diverses qui affectent nombre de ses voisins directs (Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Guinée, Libye). Depuis les événements de ces derniers mois, les questions de la stabilisation du pays et de sécurité (trafics, terrorisme) sont désormais un enjeu majeur de la préservation de ses relations de bon voisinage, notamment avec l’Algérie, la Mauritanie et le Niger. Le Mali a par ailleurs été un contributeur actif dans le domaine du maintien de la paix, qu’il s’agisse du

possède une salle des marchés. «  La salle des marchés , appelée aussi « banque de marché », est un lieu qui regroupe différents services spécialisés qui permettent aux divers intervenants d'intervenir sur les marchés de capitaux internationaux ».   Le C.I.H. a développé une sélection de produits adaptés aux besoins de sa clientèle de Particuliers, d'Entreprises, Professionnels et Marocains Résidents à l’Etranger

pouvoir politique repose sur des valeurs et donc le chef protège ces valeurs en punissant celui qui y porte atteinte. Cette situation débouche sur un problème: au fur et a mesure que la société s’organise, le justiciable peut aussi vouloir se protéger contre le chef. Il a besoin d’un juge indépendant du pouvoir politique. Toute la difficulté de la procédure pénale c’est d’assurer son indépendance a l’égard du pouvoir politique. Les grds textes de la procédure pénale: ordonnance de 1670 de Colbert sous

I. F. A. R. Institut de Formation d'Agents de Recherches enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences

aux oppositions colonies/métropoles et pays obscurs/pays des lumières, pays barbares/pays civilisés. PARAGRAPHE 2 : A-1945 - 1950 Le développement est souvent conçu comme un ensemble de luttes contre le retard de la croissance. B-1950 - 1968 Le développement est souvent un ensemble de luttes contre la croissance Le développement est un ensemble de libérations. (1955 conférence de Bandung) PARAGRAPHE 3 : LA CRISE DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT 1968 A NOS JOURS. A-Marqué par deux phénomènes

d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts de règlement et au droit d’enregistrement en vertu desquels un acte ne pouvait être appliqué s’il n’était pas enregistré. Les Rois ont lutté contre ce pouvoir en s’efforçant d’interdire au Parlement de s’occuper de l’administration. A la Révolution, on va continuer d’interdire aux juridictions de l’ordre judiciaire (= juges des affaires de droit privé, en opposition aux juridictions administratives)

qui a pour vocation d’apporter son concours aux pays en voie de développement et aux pays les moins sous la forme d’aides au développement grâce à des techniques de financement islamiques. Il peut s’agir de financer le commerce extérieur, de lutter contre la pauvreté, de financer certaines infrastructures (routes, barrages hydro-électriques...) ou certains projets sociaux comme la construction d’écoles ou de centres de santé. 1975 : Création de la Banque Islamique du Développement, et naissance

procédure, son secret, son absence de contradictoire, la torture qu’elle consacre. La pensée de ces philosophes veut voir dans la procédure pénale un renforcement des lois pénales avec le souci du respect des libertés et droits de l’individu, un rempart contre « les abus d’un pouvoir sans bornes ». Cette ordonnance sera réformée par Louis XVI avec une Ordonnance royale du 24 août 1780 qui supprime la question préparatoire. Un Edit du 1er mai 1788 supprime la question préalable et l’interrogatoire sur la

des accusés (ce ne sont pas que les droits de l’homme mais aussi des droits procéduraux tout à fait simple indépendant des droits de l’homme). Donc double facette de la procédure : assurer la sanction mais également protéger la personne accusée contre un processus arbitraire. Chapitre 1 : les définitions de bases Le droit pénal est l’ensemble des règles qui ont pour objet la répression au moyen de peines, des atteintes à l’ordre social. Dans cette définition il y a 2 éléments importants,

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