Introduction Au Droit Budgétaire

Introduction En matière de finances publique, la politique de l’économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques classiques. A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement

Introduction: Le Sénégal est un pays membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ayant signé un pacte de stabilité, de convergence et de solidarité qui oblige, selon ses critères, chaque Etat membre à essayer d’avoir un équilibre ou un excédent budgétaire. Les fonctions d’allocation de ressources, de régulation et de redistribution de l’Etat étant très importantes à la réalisation de cet équilibre, elles ne peuvent être respectées que si son budget est bien exécuté. Le budget

INTRODUCTION Il y a une relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques. Quelques chiffres : Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max) Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010 → Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique

INTRODUCTION Pour rendre effectif le Plan de développement économique et social du pays, on aura obligatoirement besoin de la mobilisation et gestion rationnelle des ressources qui permettent à son tour de financer les charges que l’Etat doit supporter face à ses diverses missions qu’on qualifie surtout de la « fonction régalienne », et il en est de même pour sa politique des investissements. La notion de financement évoque nécessairement la question de budget, qui regroupe l’ensemble des charges

une des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se côtoient

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

déficit public doit rester sous le seuil de 3 % du PIB (Produit Intérieur Brut). Le déficit public français devrait être réduit en 2011 de 9,4 milliards d'euros, puis de 2,1 milliards supplémentaire en 2012. Comment lutter contre le déséquilibre budgétaire ? Dans un premier temps, nous aborderons le sujet concernant le budget de l'état et dans un second temps les mesures prises par l'état afin d'améliorer la croissance du budget de l'état. Le budget de l’État : a) Les recettes : Les

dossier portant sur l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription : les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales ; le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ; l’action sociale des collectivités territoriales ; le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales. - Spécialité secteur sanitaire et sociale, concours interne Note administrative à partir d'un dossier remis au candidat

ci-avant. C'est le Parlement qui vote les lois. Son pouvoir législatif se trouve renforcé par l'extension des domaines de la loi. Celle-ci, en plus des libertés et droits fondamentaux, de la détermination des infractions et des peines, des garanties fondamentales des fonctionnaires, des régimes électoral, fiscal, douanier, des droits réels et des régimes des propriétés immobilières publique, privée et collective… inclut le statut de la famille et l’état civil, les règles du système de santé, les

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble