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Les finnance publique

1662 mots 7 pages
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Introduction
En matière de finances publique, la politique de l’économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques classiques.
A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement.
Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l’économie, c’est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif.

1/ Définitions des finances publique :
Traditionnellement = études des aspects juridiques, politiques et économiques des recettes et des dépenses des budgets des collectivités publiques. Il faut cependant prendre conscience de leur objet. a) L’unanimité sur les moyens :
Toujours ponction des citoyens vers les collectivités publiques. b) La divergence sur la finalité
Conception classique de Jèze : il faut et il suffit de couvrir les dépenses publiques et d’en répartir les charges entre les individus. Pour d’autres, le but n’est pas tant d’alimenter les collectivités publiques mais d’opérer un transfert de richesses des citoyens riches vers les pauvres. Les deux conceptions sont utilisées conjointement, la priorité étant donnée à l’une ou à l’autre selon les orientations politiques du gouvernement.

2/La pluridisciplinarité des finances publiques:
Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.
a) Les phénomènes constitutionnels : Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.
b) Les phénomènes politiques : Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de pression se

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